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Les autorisations de destruction des requins en Nouvelle-Calédonie annulées par la justice : CAA de Paris
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La France a atteint en 2023 des records de raccordements en énergie solaire
Adaptation
La justice norvégienne invalide les permis de production de trois gisements pétroliers
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Que signifie la disparition du Ministère de la Transition Energétique ? Par Corinne Lepage
Publication
La jurisprudence Czabaj est applicable à une autorisation environnementale : CAA Toulouse, 21 décembre
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Le Conseil d’Etat rejette la requête des associations liée à la crise de l’eau à Mayotte : CE
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Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi « Littoral » ?
Adaptation
Le statut de « forêt de protection » largement fragilisé par un nouveau décret (n°2023-1402 du 29 décembre 2023)
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Une commission d’enquête de l’Assemblée nationale publie son rapport d’enquête sur les pesticides
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Le Conseil d’Etat procède à une distinction entre les travailleurs permanents et les travailleurs occasionnels
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Replay – Webinaire HLA : Premier décryptage du projet de décret sur l’agrivoltaïsme
Droit de l'environnement
La COP28, des tensions, des discussions, un manque d’ambition
Adaptation
Victoire du cabinet Huglo Lepage Avocats – Censure de l’étude d’impact du projet d’extension
Flash Actu HLA
Huglo Lepage Avocats est présent au salon ENERGAÏA à Montpellier
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Report de date le Cycle consacré aux grandes réformes européennes
Adaptation
Glyphosate renouvelé dans l’Union européenne : Corinne Lepage menace de saisir la justice
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ZAN : Les trois décrets d’application ont été publiés
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L’astreinte pour la pollution de l’air divisée de moitié par le Conseil d’Etat : CE, 24 novembre 2023
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Replay – Les grandes réformes européennes : Thème n°5 – L’Europe et la lutte contre le greenwashing
Droit UE
Le juge apporte des précisions quant à la responsabilité sans faute de l’Etat en cas de disparition
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