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ACTUALITÉS
Le rapport du Climate Litigation Network retrace 10 ans de contentieux climatique
Climat
Vers des sols européens en bonne santé : la directive sur la surveillance et la résilience des sols est publiée
Biodiversité
Energies fossiles : La CEDH reconnait l’obligation d’évaluer les émissions scope 3 dans les projets d’exploration pétrolière
Climat
Vers des sols résilients en Europe : le Conseil valide un cadre inédit d’évaluation et de surveillance
Climat
Pollution de l’eau : le Conseil et le Parlement européen trouvent un accord provisoire pour moderniser la liste des substances prioritaires
Droit de l'environnement
Webinaire — Recul du trait de côte : gestion des risques et anticipation
Webinaire
Transition écologique : La Cour des comptes alerte sur le coût de l’inaction
Climat
Lutte contre le gaspillage alimentaire et gestion des déchets textiles : l’Union européenne adopte de nouvelles mesures ambitieuses
Alimentation
Le projet de nouvelle stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2025-2030 est en consultation
Climat
Le glyphosate, réinvité pour 10 ans au niveau européen
Droit de l'environnement
La CIJ rend un avis historique affirmant que les États ont l'obligation légale de réduire leurs émissions et de protéger le climat
Climat
Les autorisations de destruction des requins en Nouvelle-Calédonie annulées par la justice : CAA de Paris
A la Une
La France a atteint en 2023 des records de raccordements en énergie solaire
Adaptation
La justice norvégienne invalide les permis de production de trois gisements pétroliers
A la Une
Que signifie la disparition du Ministère de la Transition Energétique ? Par Corinne Lepage
Publication
La jurisprudence Czabaj est applicable à une autorisation environnementale : CAA Toulouse, 21 décembre
A la Une
Le Conseil d’Etat rejette la requête des associations liée à la crise de l’eau à Mayotte : CE
A la Une
Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi « Littoral » ?
Adaptation
Le statut de « forêt de protection » largement fragilisé par un nouveau décret (n°2023-1402 du 29 décembre 2023)
A la Une
Une commission d’enquête de l’Assemblée nationale publie son rapport d’enquête sur les pesticides
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