Le glyphosate, réinvité pour 10 ans au niveau européen

Madeleine Babes, Avocate

"La petite fête toxique des pesticides et différents intrants va-t-elle durer encore longtemps ?" Dans notre série de l'été Huglo Lepage Avocats, où nous revenons sur cinq dossiers particulièrement emblématiques portés au cours de l'année par notre cabinet et qui en témoignent, le premier épisode : le glyphosate, réinvité pour 10 ans au niveau européen.

Malgré la multiplication massive du nombre d'études attestant du caractère cancérigène de ce produit, le hashtag glyphosate a été réautorisé pour 10 ans au niveau européen. Face à cette situation à contre-courant total des évolutions scientifiques en la matière, notre cabinet a saisi le Tribunal de l'Union européenne au début de l'année pour le compte de trois associations, l’une environnementale, l’autre d'élus et la dernière de santé publique, contre cette autorisation qui va à l'encontre des études pourtant très complètes qui existent aujourd’hui.

Déjà en 2019, En France, sur 69 produits à base de glyphosate disponibles sur le marché, l’ANSES a décidé de retirer du marché 36 de ces produits en raison de l’insuffisance ou de l’absence de données scientifiques permettant d’écarter tout risque génotoxique.

Puis les données scientifiques ont évolué à grands pas, notamment suite à la publication d’une étude très complète de  l’Inserm sur la dangerosité du glyphosate et son lien avec différentes pathologies, au classement par le centre international de recherche du cancer du glyphosate en produit cancérigène il y a plus de 10 ans, ou encore grâce à d'innombrables condamnations aux États-Unis de Bayer Monsanto pour indemniser les victimes de ce produit.

La procédure que nous avons mené au niveau européen est en cours mais très avancée. Toutefois, du fait de la production récente d'une étude italienne particulièrement accablante, un nouveau délai a été donné à la Commission et à Bayer Monsanto pour répondre d’ici le mois de septembre. On peut espérer une audience dans les prochains mois.