Pollution de l’eau : le Conseil et le Parlement européen trouvent un accord provisoire pour moderniser la liste des substances prioritaires

Lise-Hélène Gras, Juriste documentaliste

Un accord politique provisoire a été conclu entre la présidence du Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen concernant la révision et l’actualisation des listes des polluants présents dans les eaux de surface et les eaux souterraines, ainsi que des normes environnementales associées. Cette mise à jour marque une étape importante dans la protection de la qualité de l’eau à l’échelle européenne, en intégrant les dernières avancées scientifiques et en tenant compte des polluants émergents. Cet accord s’inscrit dans la stratégie plus large de l’Union européenne visant à atteindre zéro pollution d’ici 2050, pour garantir un environnement sain, protéger les écosystèmes aquatiques et assurer la santé des citoyens européens.

Selon les données actuelles, près de la moitié des eaux de surface européennes (46 %) et un quart des eaux souterraines (24 %) ne respectent pas les critères de qualité chimique requis. Ce constat souligne l’urgence d’une révision des listes de polluants, en particulier pour mieux intégrer les substances émergentes et prendre en compte les effets combinés des mélanges chimiques, souvent négligés jusqu’à présent.

L’accord élargit la liste des substances prioritaires en y intégrant notamment plusieurs familles de polluants préoccupants comme les pesticides, les produits pharmaceutiques, les bisphénols ainsi que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Ces dernières, déjà connues pour leur persistance et leur toxicité, voient leur surveillance renforcée avec l’ajout de l’acide trifluoroacétique (TFA), un produit de dégradation des PFAS, à la liste initiale. Par ailleurs, une norme cumulative pour les pesticides dans les eaux de surface est introduite, fixée à 0,2 microgramme par litre, afin de mieux encadrer leur présence multiple.

Certaines substances jugées moins pertinentes, comme l’atrazine, sont retirées des listes, tandis que les normes pour d’autres substances sont durcies conformément aux recommandations scientifiques récentes. Le bisphénol A, par exemple, est désormais classé comme substance dangereuse prioritaire.

L’accord prévoit un renforcement des obligations des États membres en matière de surveillance et de rapports. Les États devront communiquer tous les deux ans des données sur la qualité chimique des eaux de surface et des eaux souterraines, et tous les trois ans sur la qualité biologique des écosystèmes aquatiques. Ils devront également rendre compte tous les six ans de l’état général des masses d’eau, conformément aux cycles des plans de gestion des bassins hydrographiques.

Une nouveauté importante est l’introduction de la surveillance basée sur les effets (EMB) pour les eaux de surface. Cette méthode avancée évalue non seulement la présence individuelle de polluants, mais aussi leur impact cumulatif sur les organismes et les écosystèmes. Cette approche sera notamment appliquée pendant deux ans de manière ciblée pour les substances œstrogéniques.

Afin de soutenir les États membres dans la mise en œuvre de ces nouvelles exigences, l’accord envisage la création d’une structure commune de surveillance au niveau européen. Cette initiative volontaire vise à faciliter le développement de nouvelles méthodes de contrôle face à l’augmentation du nombre de substances prioritaires.

Conformément à la directive-cadre sur l’eau, les États membres sont tenus de prévenir toute détérioration de la qualité des masses d’eau. L’accord précise cette obligation avec une définition juridique alignée sur la jurisprudence de la Cour de justice européenne.

Deux exemptions sont cependant prévues : une pour les détériorations temporaires à court terme et une autre pour les cas où la pollution est simplement déplacée sans accroître la charge globale polluante. Ces exceptions restent encadrées par des garanties, notamment pour protéger la qualité de l’eau potable.

Les États membres disposeront d’un délai jusqu’en 2039 pour se conformer aux nouvelles normes environnementales, avec la possibilité d’une prolongation stricte jusqu’en 2045 dans certains cas. Pour les substances dont les normes sont renforcées, la date butoir est fixée à 2033. La période d’élimination progressive des substances dangereuses prioritaires est maintenue à vingt ans.

L’accord provisoire doit maintenant être formellement validé par le Conseil et le Parlement européen avant son adoption définitive.

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