top of page
Nous contacter
ACTUALITÉS
Vers des sols européens en bonne santé : la directive sur la surveillance et la résilience des sols est publiée
Biodiversité
PLF 2026 : financer la décarbonation sans creuser le déficit
Biodiversité
Réutilisation des eaux usées traitées : des assouplissements pour les usages urbains dans le cadre du Plan eau
Alimentation
Pollution de l’eau : le Conseil et le Parlement européen trouvent un accord provisoire pour moderniser la liste des substances prioritaires
Droit de l'environnement
Loi Duplomb : un tournant pour l'agriculture, un recul pour l'environnement et la santé publique
Biodiversité
L’Union européenne dévoile son Pacte pour l’océan pour protéger ses écosystèmes et stimuler une économie bleue
Droit UE
Le Conseil de l’Europe adopte une convention sur la criminalité environnementale
Droit UE
Règlement UE sur la déforestation : la Commission européenne simplifie sa mise en œuvre
Droit UE
La Commission européenne adopte son nouveau plan de travail pour des produits plus durables
Droit UE
Les autorisations de destruction des requins en Nouvelle-Calédonie annulées par la justice : CAA de Paris
A la Une
Replay – Webinaire – ICH BC HLA : La biodiversité et l’immobilier
Droit de l'urbanisme
Webinaire ICH BC – HLA : “la biodiversité dans l’immobilier”
Biodiversité
Décryptage du Règlement délégué du 16 juin 2023 complétant le Règlement 2020/852 par les critères d'examen
Adaptation
Le régime spécial et le régime commun de l’indemnisation du préjudice écologique sont distincts : Conclusions
A la Une
Le tribunal de l’Union européenne apporte des précisions sur l’application du principe de précaution
Droit UE
Rappel jurisprudentiel : Application du principe de précaution au glyphosate
A la Une
Point sur la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie Nationale Biodiversité
Adaptation
Les députés européens sauvent la loi sur la restauration de la nature
Droit UE
La Commission européenne présente sa proposition de directive sur la surveillance des sols et la résilience
Droit UE
Victoire du cabinet Huglo Lepage Avocats dans l’affaire du contournement de Beynac devant la CAA de Bordeaux
Biodiversité
CABINET
Add
ÉQUIPE
Add
EXPERTISES
Add
CLIENTS
Add
COLLABORATIONS
Add
ACTUALITÉS
Add
PUBLICATIONS
Add
CONTACT
Add
bottom of page