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Loi Duplomb : un tournant pour l'agriculture, un recul pour l'environnement et la santé publique
Biodiversité
L’Union européenne dévoile son Pacte pour l’océan pour protéger ses écosystèmes et stimuler une économie bleue
Droit UE
Le Conseil de l’Europe adopte une convention sur la criminalité environnementale
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Règlement UE sur la déforestation : la Commission européenne simplifie sa mise en œuvre
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La Commission européenne adopte son nouveau plan de travail pour des produits plus durables
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Les autorisations de destruction des requins en Nouvelle-Calédonie annulées par la justice : CAA de Paris
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Replay – Webinaire – ICH BC HLA : La biodiversité et l’immobilier
Droit de l'urbanisme
Webinaire ICH BC – HLA : “la biodiversité dans l’immobilier”
Biodiversité
Décryptage du Règlement délégué du 16 juin 2023 complétant le Règlement 2020/852 par les critères d'examen
Adaptation
Le régime spécial et le régime commun de l’indemnisation du préjudice écologique sont distincts : Conclusions
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Le tribunal de l’Union européenne apporte des précisions sur l’application du principe de précaution
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Rappel jurisprudentiel : Application du principe de précaution au glyphosate
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Point sur la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie Nationale Biodiversité
Adaptation
Les députés européens sauvent la loi sur la restauration de la nature
Droit UE
La Commission européenne présente sa proposition de directive sur la surveillance des sols et la résilience
Droit UE
Victoire du cabinet Huglo Lepage Avocats dans l’affaire du contournement de Beynac devant la CAA de Bordeaux
Biodiversité
Condamnation pour faute de l’Etat en réparation du préjudice écologique en raison de son incapacité à respecter ses objectifs
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L’ONU adopte le premier traité international de protection de la haute mer
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Replay – Cycle sur la biodiversité : Thème n°9 – Responsabilité pénale, civile et administrative
Biodiversité
La responsabilité de l’Etat engagée devant le tribunal administratif de Paris en raison du déclin de la biodiversité
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