Le projet de nouvelle stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2025-2030 est en consultation
- Huglo Lepage Avocats
- il y a 12 heures
- 2 min de lecture
Lise-Hélène Gras, Juriste documentaliste
La Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, définie à l’article L.321-13 du code de l’environnement comme le « cadre de référence pour la protection du milieu et la gestion intégrée et concertée des activités au regard de l’évolution du trait de côte », est en consultation publique jusqu’au 23 septembre. Une stratégie qui vise à renforcer la résilience des espaces littoraux, englobant la bande côtière, tant terrestre que maritime, face aux effets du changement climatique. (Ministère de l’Aménagement du territoire et de la transition écologique, Communiqué, 1 sept.2025)
Déjà actualisée en 2017, cette nouvelle version prévoit une accélération de l’adaptation côtière, s’appuyant sur la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) de +4°C d’ici à 2100. L’enjeu est de mieux anticiper l’érosion, de renforcer la résilience face à la montée du niveau de la mer et aux tempêtes et de concilier protection des populations, biodiversité et développement durable des territoires côtiers.
Un axe majeur concerne la production de données et de cartes locales. L’indicateur national de l’érosion côtière sera actualisé et diffusé sur le portail Géolittoral. Le recours à la télédétection, à l’intelligence artificielle et aux modélisations prédictives est également encouragé. Parallèlement, le Cerema devra consolider l’inventaire des ouvrages existants, en intégrant une analyse des coûts d’entretien pour guider les choix d’investissement des collectivités.
Toutes les communes exposées devront également élaborer une carte locale d’exposition au recul du trait de côte à 30 et 100 ans, accompagnée d’un soutien technique et financier de l’État. Ces documents seront accessibles via le Géoportail de l’urbanisme, Géorisques et Géolittoral, afin de faciliter la planification régionale.
La SNGITC entend en outre accélérer le recours aux solutions fondées sur la nature (SFN). Ces approches permettent non seulement de protéger le littoral, mais aussi de préserver la biodiversité, d’améliorer le cadre de vie et d’atténuer les effets du changement climatique.
Des appels à projets nationaux (SFN pour des territoires littoraux résilients et SFN pour adapter les territoires côtiers à l'érosion) et européens (programmes Life Adapto et Adapto+) soutiennent déjà ces initiatives. La feuille de route insiste sur la nécessité de structurer une filière SFN et de mutualiser les expériences au sein de plateformes collaboratives, afin de renforcer les compétences locales.
L’adaptation des littoraux nécessitant des moyens conséquents, le Gouvernement envisage donc d’introduire de nouvelles ressources financières dans le budget 2026. Une partie des revenus générés par les activités économiques littorales pourrait être affectée à la gestion du trait de côte. Le Comité national du trait de côte (CNTC) propose, en complément, la création d’un fonds dédié au recul du trait de côte pour soutenir les collectivités, notamment dans l’usage du droit de préemption. La stratégie mise enfin sur une participation accrue du secteur privé, avec une mission confiée au Trésor pour évaluer le rôle du système bancaire dans la prévention des risques.
Pour lire la stratégie, cliquez ICI
Commentaires