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Une réponse innovante du droit
aux grandes transitions contemporaines

Un cabinet d’avocats conjuguant expérience et innovation

Cabinet « full services » en environnement et droit public, pionnier du droit de l’environnement, Huglo Lepage Avocats se réinvente et intègre un large écosystème collaboratif d’open innovation.

Notre cabinet apporte des réponses juridiques aux nouveaux enjeux liés aux bouleversements économiques, sociaux et environnementaux. Nous vous accompagnons avec imagination dans vos démarches de transformation, dans le montage de vos projets et la défense de vos intérêts.

L'équipe

Une équipe à votre service

L’équipe du cabinet Huglo Lepage Avocats est composée d’avocats de grande expérience, de seniors ayant plus de 20 ans de barreau et de jeunes avocats.

Le cabinet Huglo Lepage Avocats s'engage pour vous

Un solide socle de compétences

Depuis 40 ans, Huglo Lepage Avocats s’est forgé une expérience technique et un socle sans égal de compétences juridiques en droit public et de l’environnement.

Innovation et imagination juridique

En conseil ou en contentieux, au niveau national ou international, le cabinet conçoit et met en œuvre des stratégies juridiques innovantes.

Éthique, engagement et efficacité

Signataires d’une charte éthique, les avocats du cabinet placent l’homme au cœur de leur engagement. Proches de leurs clients, ils s’investissent avec audace et efficacité.

Un écosystème juridique en réseau

Au cœur d’une démarche d’open innovation, Huglo Lepage Avocats réunit un réseau de professionnels aux compétences économiques, scientifiques et juridiques reconnues.

DISCTINCTIONS ET CLASSEMENTS

L'actualité du cabinet

En partenariat avec des professionnels de différents secteurs, le cabinet Huglo Lepage Avocats vous invite à une nouvelle série de quatre webinaires consacrés à l’énergie solaire.

En effet, dans le cadre du développement massif des énergies renouvelables, et en particulier de l’énergie solaire dont la massification est vivement encouragée par le gouvernement, il est impératif pour les collectivités locales, les entreprises et les particuliers de mieux connaitre tous les outils mis à leur disposition.

À la suite du grand succès rencontré lors de la première série de conférences consacrée au sujet de l’énergie solaire, le cabinet Huglo Lepage Avocats met en place un nouveau cycle qui sera l’occasion, tant d’approfondir les thèmes déjà abordés (hydrogène et agrivoltaïsme), que d’en découvrir de nouveaux (les toitures solaires et ombrières, et les champs solaires).

Différents acteurs du secteur de l’énergie solaire ont à nouveau généreusement accepté de participer à ce deuxième cycle, dont les conférences auront lieu une semaine sur deux à compter du 18 mai 2022, de 12h à 13h.

Le décret n°022-667 du 26 avril 2022 relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre précise les modalités d’application des principes de la compensation carbone énoncés dans l’article 147 de la loi Climat et résilience (caractère mesurable, vérifiable, permanent, additionnel et transparent). Cette mesure, initialement proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat, oblige les exploitants d’aéronefs à compenser les émissions de gaz à effet de serre des vols domestiques à l’aide de projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre ou d’absorption de carbone.

Le texte précise les conditions et modalités d’application de l’obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols nationaux.

Etang-de-Berre : EDF jugé quatre ans après une catastrophe écologique sans précédent

Publié le 03/05/2022 à 12h41 • Mis à jour le 03/05/2022 à 14h39Écrit par Margaïd Quioc et Nathalie Ramirez avec AFP

EDF comparaissait lundi au tribunal correctionnel de Marseille. La justice doit déterminer si l’entreprise est responsable de la catastrophe écologique de 2018 dans l’étang de Berre. Après un épisode de forte chaleur, la quasi-totalité de la faune et la flore ont été anéanties.

Peut-on être jugé coupable de pollution alors que l’on a respecté la réglementation ? C’est la question à laquelle devra répondre le tribunal correctionnel de Marseille.

Lundi 2 mai, EDF était citée à comparaître suite à la dévastation de l’étang de Berre en 2018.

Un épisode de forte chaleur lié à l’absence de vent provoque cet été-là un phénomène “d’anoxie”, un manque d’oxygène indispensable à de nombreuses espèces animales et végétales de l’étang.

Lire la suite de l’article : https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/etang-de-berre-edf-juge-quatre-ans-apres-une-catastrophe-ecologique-sans-precedent-2535456.html

Pollution de l’étang de Berre : un procès entre deux eaux

Attaqué par les défenseurs de la lagune, EDF a nié toute responsabilité dans la crise écologique de 2018 – Par Laurent d’Ancona

La décision ne sera rendue que dans quelques semaines mais à l’issue de l’audience, Corinne Lepage, sourire malicieux, tenait à savourer une première victoire : “C’est déjà très important que le procès ait eu lieu. Il a des vertus pédagogiques”, glissait en rangeant ses dossiers l’avocate et ancienne ministre de l’Environnement, qui avait fait le pari, risqué, d’attaquer EDF devant le tribunal correctionnel de Marseille en citation directe.L’affaire aurait pu tourner court : en tout début de matinée, la partie adverse, représentée par Me Alexandre Gaudin, demandait à la cour de se déclarer incompétente en arguant, entre autres justifications qualifiées de “manœuvre dilatoire pour faire perdre du temps à l’étang” par Corinne Lepage…

Lire la suite de l’article : https://www.laprovence.com/article/edition-marseille/6750395/pollution-de-letang-de-berre-un-proces-entre-deux-eaux.html

Marseille: EDF comparait devant la justice pour dégagement de polluants

Par Challenges.fr le 03.05.2022 à 11h20

Lundi 2 mai, EDF s’est défendu à la barre du tribunal correctionnel de Marseille d’avoir pollué l’étang de Berre. A l’été 2018, l’industriel a rejeté dans cette étendue d’eau salée une importante quantité d’eau douce issue de sa centrale hydro-électrique à Saint-Chamas (13).

Lire la suite de l’article : https://www.challenges.fr/entreprise/environnement/edf-devant-la-justice-pour-la-pollution-de-letang-de-berre_811695

GIPREB contre EDF, décision lundi 4 juillet …

Le 04/05/2022

Les plaidoiries dans l’affaire GIPREB contre EDF ont eu lieu le 2 mai 2022. Le résultat sera connu le 4 juillet.

Maître Corinne LEPAGE, avocate du GIPREB, a plaidé ce lundi 2 mai  au Tribunal correctionnel de Marseille dans l’affaire qui oppose le GIPREB-Syndicat mixte de l’étang de Berre à EDF, suite à l’expertise de l’état écologique de l’étang après la crise anoxique de 2018 dans l’étang de Berre.

Lire la suite de l’article : https://etangdeberre.org/actualite/gipreb-contre-edf-decision-lundi-4-juillet/

LA veille juridique

Pionnier en matière de droit de l’environnement, Huglo Lepage Avocats vous propose une veille sur une sélection des grandes thématiques liées à son domaine d’expertise. Globales, à la carte ou sur-mesure, nos offres permettront à toutes les organisations de disposer des informations règlementaires stratégiques devenues clés dans leurs processus décisionnels.

Le commentaire du cabinet HLA

L’Organisation météorologique mondiale a affirmé, dans son « Etat du climat mondial en 2021 », que quatre marqueurs clés du changement climatique ont dépassé de nouveaux records : l’élévation du niveau de la mer, la température, l’acidification, et les concentrations de gaz à effet de serre. Le chef de l’ONU, Antonio Guterres, affirme que ce rapport est « une litanie lamentable de l’échec de l’humanité à lutter contre le dérèglement climatique. Le système énergétique mondial est brisé et nous rapproche de plus en plus de la catastrophe climatique. Il faut mettre fin à la pollution par les combustibles fossiles et accélérer la transition vers les énergies renouvelables avant d’incinérer notre seule maison« . Le système énergétique mondial conduit l’humanité à la catastrophe. Ces indicateurs « construisent une image cohérente d’un monde en réchauffement qui touche toutes les parties de la planète« . Pour lire l’article, cliquer ICI.

Le commentaire du cabinet HLA

L’ONG Greenpeace France a publié le 17 mai 2022 un rapport qui souligne que l’inclusion du gaz fossile et du nucléaire dans la taxonomie verte européenne pourrait accroître la dépendance de la France à l’égard de la Russie. Greenpeace l’affirme, « l‘acte délégué de la Commission de février 2022 ne fait que renforcer la dépendance européenne envers le gaz, l’uranium, les équipements et les services nucléaires russes, et il minera tout effort déployé par l’UE pour s’affranchir de la Russie. Cet acte est une aubaine pour la Russie et pourrait l’aider à financer la guerre menée par V. Poutine en Ukraine, tout en renforçant son pouvoir de négociation avec l’Europe. La Russie pourrait gagner 4 milliards d’euros supplémentaires par an via de nouveaux projets gaziers financés grâce à la taxonomie européenne, pour un total de 32 milliards d’euros d’ici à 2030. L’inclusion de l’énergie nucléaire dans cette liste permettrait à Rosatom – société d’énergie nucléaire publique russe ayant des liens commerciaux étroits avec l’industrie nucléaire européenne, et notamment française – de bénéficier d’une part importante des investissements potentiels dans le nucléaire, estimés à 500 milliards d’euros ». Pour lire l’article, cliquer ICI.

Le commentaire du cabinet HLA

L’Organisation météorologique mondiale a affirmé, dans son « Etat du climat mondial en 2021 », que quatre marqueurs clés du changement climatique ont dépassé de nouveaux records : l’élévation du niveau de la mer, la température, l’acidification, et les concentrations de gaz à effet de serre. Le chef de l’ONU, Antonio Guterres, affirme que ce rapport est « une litanie lamentable de l’échec de l’humanité à lutter contre le dérèglement climatique. Le système énergétique mondial est brisé et nous rapproche de plus en plus de la catastrophe climatique. Il faut mettre fin à la pollution par les combustibles fossiles et accélérer la transition vers les énergies renouvelables avant d’incinérer notre seule maison« . Le système énergétique mondial conduit l’humanité à la catastrophe. Ces indicateurs « construisent une image cohérente d’un monde en réchauffement qui touche toutes les parties de la planète« . Pour lire l’article, cliquer ICI.

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