Lutte contre le gaspillage alimentaire et gestion des déchets textiles : l’Union européenne adopte de nouvelles mesures ambitieuses

Lise-Hélène Gras, Juriste documentaliste

Le mardi 9 septembre, le Parlement européen a définitivement adopté la révision de la directive-cadre Déchets, un texte majeur qui encadre désormais plus strictement la lutte contre le gaspillage alimentaire et instaure une filière européenne de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les textiles. Présentée initialement par la Commission européenne en juillet 2023, cette révision avait fait l’objet d’un accord entre le Parlement et le Conseil en février dernier. Elle entre désormais en vigueur, avec un délai de vingt mois accordé aux États membres pour sa transposition en droit national.

Parmi les mesures phares du texte figurent des objectifs contraignants de réduction du gaspillage alimentaire à l’horizon 2030. L’Union européenne s’est fixée comme objectif une diminution de 10 % des déchets alimentaires générés lors de la transformation et de la fabrication des produits, ainsi qu’une réduction de 30 % par habitant au niveau de la vente au détail, de la restauration, des services alimentaires et des ménages. Ces objectifs seront mesurés par rapport à la moyenne des pertes alimentaires enregistrée entre 2021 et 2023, une période durant laquelle l’UE a produit environ 60 millions de tonnes de déchets alimentaires par an, soit 132 kg par personne.

Si le Parlement européen avait un temps plaidé pour des objectifs plus ambitieux, à savoir 20 % de réduction pour l’industrie agroalimentaire et 40 % pour les autres secteurs, c’est finalement la proposition initiale de la Commission qui a été retenue, notamment sous l’impulsion du Conseil. Un relèvement de ces objectifs à l’horizon 2035 avait également été envisagé, mais cette perspective a été écartée dans la version finale du texte. Pour atteindre ces objectifs, les États membres devront identifier les acteurs économiques clés en matière de production de déchets alimentaires et veiller à ce qu’ils facilitent le don des denrées encore consommables. La Commission européenne prévoit en parallèle d’accompagner les États dans leurs efforts en partageant les bonnes pratiques via une plateforme dédiée à la lutte contre les pertes et le gaspillage alimentaire. 

L’autre volet majeur de cette révision concerne la création d’une filière de REP pour les textiles, qui devra être mise en œuvre dans tous les États membres dans un délai de trente mois. Cette nouvelle filière concernera un large éventail de produits textiles, incluant les vêtements, accessoires, chaussures, chapeaux, couvertures, linge de lit et de cuisine, rideaux, et, à la demande du Parlement, les matelas. Les microentreprises disposeront d’un délai supplémentaire de douze mois pour se conformer aux exigences du dispositif.

L’introduction de cette REP textile répond à un défi environnemental de grande ampleur. Chaque année, l’Union européenne génère près de 12,6 millions de tonnes de déchets textiles, dont seulement 22 % sont collectés séparément. Le système prévu s’appuiera sur la création d’éco-organismes financés par les producteurs, qui seront chargés de la collecte, du tri, de la réutilisation et du recyclage des textiles. La Commission insiste sur une hiérarchisation claire des traitements, avec une priorité donnée au réemploi, suivi du recyclage, en mettant notamment l’accent sur le recyclage fibre à fibre. Une écomodulation des contributions financières sera mise en place, tenant compte de critères tels que la durabilité des produits ou de leur recyclabilité.

Afin d’éviter les exportations excessives de déchets textiles vers des pays tiers, la directive prévoit également une définition claire de ce qui constitue un déchet par opposition à un textile réutilisable. Cette clarification permettra de mieux encadrer les flux sortants et de garantir que seuls les textiles pouvant être traités de manière durable soient envoyés hors de l’UE. Un niveau de tri fin sera exigé avant toute exportation, accompagné de documents détaillés pour chaque lot. Les États membres devront mettre en place des contrôles ciblés pour s’assurer du respect de ces obligations.

Le texte accorde aussi une attention particulière aux pratiques de la fast-fashion et de l’ultra fast-fashion. Les États membres sont invités à en tenir compte lors de la fixation des contributions financières des producteurs au système de REP, afin d’inciter à des pratiques plus durables dans l’industrie textile. Par ailleurs, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, déjà très impliqués dans la collecte et le réemploi des textiles, devront être soutenus par les éco-organismes et pourront maintenir leurs activités dans le cadre de cette nouvelle réglementation.

Avec cette révision de la directive-cadre Déchets, l’Union européenne franchit une étape importante vers une gestion plus durable des ressources, en s’attaquant à deux enjeux majeurs : la réduction du gaspillage alimentaire et la mise en place d’une économie circulaire pour les textiles.