Réutilisation des eaux usées traitées : des assouplissements pour les usages urbains dans le cadre du Plan eau

Lise-Hélène Gras, Juriste documentaliste

Attendu depuis plusieurs mois, un arrêté précisant les conditions d’utilisation des eaux usées traitées pour des usages urbains a été publié au Journal officiel 5 octobre, dans le cadre du Plan eau lancé en mars 2023. Ce texte vient compléter le dispositif réglementaire déjà mis en place pour favoriser la réutilisation des eaux non conventionnelles.

Les eaux usées traitées concernées par cet arrêté proviennent d'installations de traitement des eaux usées dont la charge brute de pollution organique est supérieure à 1,2 kg de demande biologique en oxygène sur cinq jours (DBO5) par jour. Elles peuvent également provenir d'installations relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sous réserve du respect de certaines conditions liées aux paramètres de rejet.

L’arrêté autorise désormais de nouveaux usages. Il vise aujourd’hui le nettoyage de voirie par balayeuse, le nettoyage sans lance d'aspersion des accotements, des ouvrages d'art ; le nettoyage de quais de déchèteries ; l'hydrocurage de réseaux d'assainissement ; les opérations sur installations d'assainissement non collectif ; le nettoyage de bennes à ordures ainsi que le nettoyage des ouvrages et des équipements associés à l'hydrocurage des réseaux d'assainissement, ainsi que l'hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales. Le texte conserve l’interdiction d'utilisation d'eaux usées traitées au sein d'un périmètre de protection rapproché (PPR) de captage d'eau potable destinée à la consommation humaine, avec néanmoins quelques dérogations possibles. Il précise également que les eaux usées traitées ne peuvent être utilisées dans des zones où elle pourrait avoir un impact sanitaire, définies par arrêté comme ayant des usages sensibles, tels que les sites de conchyliculture, de pisciculture, ou les zones de baignade. Enfin, le texte ajuste aussi les règles applicables à l’arrosage des espaces verts, autorisant désormais, sous conditions, l’usage d’eaux de qualité A ou B dans certains périmètres de protection de captage.

Une autorisation préfectorale reste nécessaire pour tout projet, même si le texte introduit des dossiers simplifiés pour certaines activités tels que le nettoyage de voiries, de déchèteries, ou des bennes à ordures. 

Pour les usages présentant un risque sanitaire accru, une qualité A+ est désormais exigée, par nécessité de limiter la propagation de pathogènes comme la légionellose.

L’arrêté impose par ailleurs un suivi hebdomadaire de la qualité de l’eau et une évaluation de la performance des traitements avant toute mise en œuvre. Les analyses s’appuieront ainsi désormais sur la recherche de bactériophages ARN-F ou coliphages somatiques, conformément aux recommandations de l’OMS. Les eaux usées traitées devront être acheminées dans des conditions garantissant la sécurité sanitaire : identification claire du matériel, rinçage régulier et vidange des réseaux en fin d’utilisation.

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