Trafic de pesticides interdits : ouverture à Marseille, d’un procès hors norme sur fond de scandale sanitaire

Madeleine Babès, avocate associée

Depuis le 12 janvier, le Tribunal correctionnel de Marseille examine un dossier d’une ampleur exceptionnelle. Après trois jours d’audience, la juridiction sera appelée à se prononcer sur un vaste trafic de pesticides interdits impliquant des exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône et de la Drôme, ainsi que leurs fournisseurs.

Des infractions pénales individuelles mais révélatrices d’une responsabilité collective.

Ce procès dépasse largement le sort pénal qui pourrait être réservé aux prévenus. Il met en lumière une réalité profondément préoccupante : l’utilisation massive, clandestine et durable de substances dangereuses au cœur même de notre système agricole, au détriment de la santé publique, de l’environnement et de la confiance des consommateurs.

Au-delà des infractions reprochées, ce dossier interroge une responsabilité plus large. En ayant recours à des produits prohibés, les agriculteurs utilisateurs ont exposé leur propre santé, celle de leurs salariés, des riverains des zones d’épandage, mais également celle des consommateurs, totalement ignorants de la contamination potentielle des denrées mises sur le marché.

Des produits interdits… mais largement utilisés

Entre 2018 et 2024, près de 3,5 tonnes de pesticides prohibés ont été importées puis utilisées sur des cultures destinées à la consommation courante comme les salades, les melons, les tomates, ou encore certaines céréales.

Ces substances, pourtant interdites en raison de leur toxicité ont été stockées, manipulées et, selon l’enquête, utilisées pendant des années, en toute impunité.

Ces pratiques qui violent de plein fouet la règlementation sanitaire inquiètent : comme ne pas y voir une banalisation du risque et un sentiment d’impunité, qui interrogent sur l’effectivité de la réglementation.

Des contrôles qui apparaissent comme défaillants

Nous ne le dirons jamais assez : une règlementation sans contrôle et sans sanction équivaut à une absence pure et simple de règles.

Les faits de ce procès soulèvent une question centrale : comment un tel trafic a-t-il pu prospérer aussi longtemps sans être détecté ? 

En effet, il s’agit bien ici d’une utilisation dans de larges proportions, de produits interdits et ce, pendant une durée de six années, durant lesquelles les exploitations concernées approvisionnaient des enseignes majeures de la grande distribution. Dans cette chaîne opaque de responsabilité, les consommateurs ne peuvent qu’avoir le sentiment d’être bernés, mais surtout de voir leur santé exposée comme si cela n’avait aucune importance.

Ce dossier pose à l’évidence la question de la performance des dispositifs de contrôle.

Un danger sanitaire largement sous-estimé

Les pesticides en cause sont interdits pour une raison pure et simple : ils sont particulièrement dangereux et affectent durablement les milieux naturels et la santé humaine.

Ils exposent non seulement les consommateurs, mais aussi les agriculteurs eux-mêmes, leurs salariés et les riverains des exploitations, premières victimes silencieuses de ces pratiques.

Mais si les agriculteurs et leurs salariés bénéficient d’un fond d’indemnisation s’ils contractent certaines maladies du fait de l’exposition aux pesticides, rien ne préserve en revanche les riverains.

C’est d’ailleurs pour défendre ces victimes démunies que le cabinet Huglo Lepage Avocats a lancé une action collective tendant à voir reconnaitre le statut de ces victimes laissées pour compte et demander leur indemnisation.

La plateforme « agir collectivement » a été créée à cet effet (pour en savoir plus : https://agir-collectivement-hlavocats.com/) et demeure ouverte pour y déposer un dossier de victime.

Une actualité judiciaire inquiétante

Finalement, ce qu’il y a de plus inquiétant dans cette actualité judiciaire, c’est qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé.

Ce dossier n’est pas sans rappeler l’affaire des « carottes de Créances » qui avait fait grand bruit ces dernières années. En 2021, huit exploitations agricoles de la Manche étaient condamnées en première instance, puis en appel, à des amendes allant de 10 000 à 30 000 euros pour avoir utilisé du dichloropropène, pesticide interdit en France de 2011. Le 23 avril 2024, la Cour de cassation s’est définitivement prononcée en rejetant le pourvoi de plusieurs personnes condamnées en appel pour infractions à la réglementation des produits phytopharmaceutiques.

La répétition de ces affaires inquiète au plus haut point et révèle une dérive structurelle : tant que les sanctions et les contrôles resteront insuffisants, le risque sanitaire sera relégué au second plan.

La question des responsabilités se pose à l’évidence, et les trois jours de procès apporteront sûrement des réponses, mais nous ne voyons pas ce qui pourrait expliquer que pendant six ans des produits interdits ont pu être utilisés dans d’aussi largues proportions.

Un procès qui dépasse les prévenus

Au-delà des condamnations pénales qui pourraient être prononcées, ce procès doit constituer un éveil des consciences politiques, en raison des implications sanitaire qui se mêlent aux problématiques agricoles.

Il révèle l’urgence de renforcer les contrôles, de sécuriser les filières d’approvisionnement et de soutenir réellement une agriculture respectueuse de la santé humaine et de l’environnement. Mais cette transition agricole doit être accompagnée avec une réelle politique publique déclinée en ce sens.

Derrière ces tonnes de pesticides interdits mais utilisés, des questions demeurent : jusqu’où accepterons-nous de sacrifier la santé publique au nom de la productivité ? À quel point allons-nous pressuriser les agriculteurs, les obligeant à prendre des risques inconsidérés ?

Une chose est certaine, le mieux que l’on puisse souhaiter en ce début d’année 2026, c’est l’émergence d’une politique agricole inscrite dans la transition et qui accompagne les agriculteurs dans leurs problématiques bien nombreuses.