La lettre de la Biodiversité - Le prix du Vivant

Biodiversité et entreprises : risques et obligations | Huglo Lepage

Biodiversité et entreprises : quels risques financiers, juridiques et réglementaires ?

Corinne Lepage, avocate associée chez Huglo Lepage, décrypte les enjeux clés de 2026.

Introduction : la biodiversité, nouveau risque systémique pour les entreprises

Il y a quelques semaines, une étude rappelait que 70 % des populations de vertébrés sauvages ont disparu depuis 1970. Cinquante ans : la durée d'une vie professionnelle. Ce chiffre devrait sidérer les conseils d'administration. Il ne fait encore trembler presque personne.

Et pourtant : la Banque mondiale estime que plus de la moitié du PIB mondial, soit environ 44 000 milliards de dollars, dépend modérément ou fortement des services rendus par la nature. Pollinisation, régulation du climat, eau douce, stabilité des sols : ce ne sont pas des externalités lointaines. Ce sont des inputs dont les chaînes de valeur dépendent aujourd'hui, concrètement.

Chez Huglo Lepage Avocats, cabinet pionnier du droit de l'environnement en France, nous suivons depuis plusieurs décennies l'émergence des risques juridiques liés au vivant. La biodiversité n'est plus un sujet périphérique pour les entreprises : elle est devenue un risque opérationnel, financier et juridique que les directions générales, les DAF et les juristes d'entreprise ne peuvent plus ignorer.

C'est dans cet esprit que Corinne Lepage, présidente et avocate associée du cabinet, lance une lettre mensuelle qui décrypte l'actualité biodiversité à destination des entreprises, des investisseurs, des juristes et des naturalistes. Cet article en présente les enseignements du premier numéro.

1. Biodiversité et entreprises : l'ampleur des dépendances économiques

Des chiffres qui redéfinissent le risque

Le terme "biodiversité et entreprises" renvoie souvent, à tort, à des considérations RSE accessoires. Les données disponibles racontent une tout autre histoire.

Selon les données les plus récentes de l'IPBES (la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité, équivalent du GIEC pour le vivant), plus de 58 000 milliards de dollars d'activité économique annuelle dépendent modérément ou fortement de la nature.

Une note de la Banque centrale européenne (BCE) est encore plus directe : 72 % des entreprises de la zone euro, soit près de 3 millions d'établissements, dépendent de manière critique des services écosystémiques. Ces entreprises seraient exposées à des difficultés économiques majeures en cas de dégradation supplémentaire de ces services.

Les secteurs concernés ne sont pas marginaux. Agriculture, agroalimentaire, pharmacie, construction, eau, énergie, tourisme : rares sont les filières qui ne sont pas exposées.

Les coûts cachés : une bombe à retardement dans les bilans

Ce que les bilans comptables ne montrent pas, c'est l'ampleur des externalités négatives non comptabilisées : les dommages causés à la nature sans être répercutés dans les comptes des entreprises qui en sont responsables. Ces coûts sont estimés entre 10 000 et 25 000 milliards de dollars par an à l'échelle mondiale, selon le rapport de l'IPBES publié en février 2026.

Le même rapport révèle un déséquilibre structurel qui devrait alerter tout investisseur ou juriste d'entreprise :

• 2

  400 milliards de dollars de subventions publiques préjudiciables à la biodiversité en 2023 ;

• 7 300 milliards de dollars de flux financiers privés dommageables pour le vivant ;

• Contre seulement 220 milliards de dollars consacrés à la conservation et à la restauration.

  
  

Ce déséquilibre n'est pas qu'un problème éthique, c'est un risque de repricing massif lorsque la réglementation rattrapera la réalité écologique.

Des opportunités réelles pour les entreprises qui anticipent

Le rapport IPBES de décembre 2024 sur les changements transformateurs évalue à 10 000 milliards de dollars les opportunités commerciales que pourraient générer des actions ambitieuses à court terme, avec à la clé 395 millions d'emplois potentiels d'ici 2030. Pour les entreprises qui s'engagent dès aujourd'hui, les avantages sont concrets : sécurisation des chaînes d'approvisionnement, différenciation commerciale, accès facilité aux financements ESG, réduction des primes d'assurance, et innovation via le biomimétisme et les solutions fondées sur la nature.

2. L'état du vivant en 2026 : ce que la science dit aux juristes et aux dirigeants

Espèces migratrices : un tableau préoccupant

Le rapport intermédiaire publié par l'IPBES en amont de la COP 15 (Campo Grande, Brésil, 23-29 mars 2025) est sans appel : une espèce migratrice sur quatre est menacée d'extinction, et la moitié des espèces recensées voit sa population décliner. Six espèces ont été reclassifiées dans des catégories de risque d'extinction plus élevées ; dix-neuf sont désormais inscrites en danger critique d'extinction.

Ces données ne sont pas sans conséquences pratiques pour les entreprises : elles alimentent directement les obligations d'évaluation d'impact prévues par la directive CSRD et le standard ESRS E4 sur la biodiversité, qui imposent aux grandes entreprises d'identifier et de publier leurs dépendances et impacts sur le vivant.

Le cas des ESOD : quand la politique publique coûte plus qu'elle ne rapporte

Une étude du Muséum national d'Histoire naturelle, publiée en mars 2026 dans la revue Biological Conservation, illustre les dérives d'une politique publique fondée sur des données insuffisantes. Le dispositif français de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), renards, mustélidés, corvidés, mobilise chaque année des ressources considérables : entre 103 et 123 millions d'euros, pour réguler environ 7 millions d'animaux.

Or l'étude démontre qu'aucun lien n'est établi entre cet effort de contrôle et la réduction des dommages agricoles, estimés entre 8 et 23 millions d'euros seulement. Le ratio est sans appel : le dispositif coûte jusqu'à huit fois ce qu'il prétend protéger.

L'étude conclut à la nécessité d'un changement de paradigme. Elle formule une proposition concrète : supprimer l'arrêté triennal en août 2026 et expérimenter dans quelques départements pilotes un dispositif de gestion collégiale et différenciée. Un rapport de l'IGEDD avait déjà relevé que la France est le seul pays parmi ceux étudiés à maintenir un tel dispositif d'envergure nationale.

Ce dossier est suivi de près par Huglo Lepage Avocats, qui intervient régulièrement sur les contentieux liés à la faune sauvage et à la légalité des arrêtés préfectoraux de régulation.

3. Réglementation européenne : une accélération que les entreprises sous-estiment

La stratégie européenne contre les incendies de forêt : un signal pour les entreprises exposées

Le 25 mars 2026, la Commission européenne a publié une nouvelle stratégie de prévention des incendies de forêt, articulée en quatre axes : prévention, préparation, réaction et rétablissement.

Cette stratégie intègre explicitement les sites Natura 2000 dans un cadre d'adaptation au changement climatique, et prévoit :

• Des lignes directrices actualisées en matière d'évaluation des risques pour la planification à long terme ;

• Un système européen d'information sur les feux appuyé sur le satellite Copernicus ;

• Le renforcement de la flotte aérienne de l'ERCE (12 avions et 5 hélicoptères supplémentaires) ;

• La création d'une plateforme régionale de formation et de préparation à Chypre.

Pour les entreprises dont les actifs ou les chaînes d'approvisionnement sont exposés au risque incendie (secteurs forestier, agricole, touristique, immobilier), cette stratégie préfigure un durcissement des exigences d'évaluation et de gestion des risques nature.

Programme LIFE : 203 millions d'euros, dont 15 millions pour la France

Le programme LIFE a récemment alloué 203 millions d'euros à sept projets stratégiques en matière d'environnement. Six retiennent l'attention pour leur portée sectorielle :

• Finlande et Grèce : restauration des écosystèmes marins ;

• Pays-Bas : transition vers une économie circulaire ;

• Portugal : solutions circulaires aux Açores (agroforesterie, agroalimentaire, tourisme) ;

• Slovaquie : solutions fondées sur la nature (eau, agriculture, forêts, biodiversité) ;

• Espagne : restauration de 26 000 hectares de zones humides sur 107 sites Natura 2000 ;

• France : renforcement de la résilience climatique dans le Grand Est, avec 15 millions d'euros dédiés.

  
  

Ces financements illustrent l'intensification de l'action publique européenne sur la biodiversité, et l'élargissement des obligations qui en découleront pour les entreprises opérant sur ces territoires.

4. Biodiversité et entreprises : l'état des lieux en France

Le rapport de l'IPBES de février 2026 : agir est le choix le plus rentable

L'IPBES a publié en février 2026 un rapport destiné à démontrer aux acteurs économiques qu'agir en faveur de la biodiversité est, sur le long terme, le choix le plus rationnel financièrement. La conclusion est formulée sans détour : « Toutes les entreprises dépendent de la biodiversité et toutes les entreprises ont un impact sur celle-ci. La croissance de l'économie mondiale s'est faite au prix d'une immense perte de biodiversité, qui représente aujourd'hui un risque systémique critique pour l'économie, la stabilité financière et le bien-être humain. »

Le paradoxe que le rapport met en évidence est connu des praticiens du droit de l'environnement : il reste souvent plus rentable à court terme de dégrader la biodiversité que de la protéger, tant que les coûts cachés ne sont pas internalisés et que les obligations légales ne sont pas pleinement applicables. Mais cette fenêtre se ferme rapidement, sous l'effet conjugué de la réglementation (CSRD, TNFD, règlement sur la restauration de la nature) et de la pression des investisseurs.

Aujourd'hui, moins de 1 % des entreprises publient des informations relatives à leur impact sur la biodiversité. Ce chiffre mesure à lui seul l'ampleur du risque de non-conformité à venir.

Le rapport WWF 2026 : le CAC 40 à la traîne

Le rapport du WWF de février 2026 évalue pour la première fois l'engagement des grandes entreprises françaises en matière de biodiversité. Le constat est sévère :

• Une seule entreprise du CAC 40 dispose d'une stratégie « nature » fondée sur la science ;

• Aucune n'a formalisé un plan de transition « nature » ;

• Plus d'une sur deux présente une priorisation de ses enjeux biodiversité en décalage avec l'évaluation du WWF.

  
  

Le rapport établit trois groupes :

1. Groupe de tête : Kering, LVMH, Carrefour, L'Oréal, Hermès. Kering est la seule entreprise du CAC 40 à disposer de cibles validées par l'initiative SBT for Nature. Entre cinq et sept autres entreprises y travaillent, dont Hermès et Unibail.

2. Groupe intermédiaire : Renault, Airbus, Vinci, TotalEnergies, Engie — des acteurs à forts impacts directs, qui abordent les enjeux nature de façon partielle et insuffisante.

3. Groupe préoccupant : BNP, Crédit Agricole, Société Générale, Orange, Sanofi.

Sur la transparence financière, une entreprise sur trois ne précise pas les ressources allouées à son plan d'action biodiversité. Michelin fait figure d'exception en publiant des informations détaillées sur les ressources affectées à chaque enjeu matériel.

5. Finance et biodiversité : obligations vertes et crédits du vivant

Les obligations vertes souveraines françaises : un modèle qui fait ses preuves

Le gouvernement français a publié son neuvième rapport d'évaluation d'impact portant sur la période 2017-2024, relatif aux quatre obligations vertes souveraines émises depuis 2017. Ces obligations sont assorties d'un engagement de transparence sur l'utilisation des fonds, supervisé par des experts indépendants.

Le programme « Paysage et Biodiversité » a permis d'accroître la protection des milieux naturels, d'améliorer des services écosystémiques essentiels (épuration de l'eau, séquestration du carbone) et de renforcer l'adaptation des territoires au changement climatique. Ce modèle fait référence en Europe et alimente les réflexions sur les obligations vertes privées.

Crédits biodiversité : un marché naissant, des risques juridiques à anticiper

Le marché volontaire des crédits biodiversité pèse aujourd'hui 10 millions de dollars, répartis entre 164 projets dans 42 pays, couvrant 19 millions d'hectares. Depuis l'Accord de Kunming-Montréal (2022), la dynamique est réelle : le nombre de transactions B2B est passé de 8 en 2022 à 110 en 2025, soit une hausse de 175 % en un an.

Mais le marché reste structurellement fragile. Sur 18,2 millions de crédits proposés à la vente, seulement 776 000 ont été achetés, soit 4,3 % de l'offre. La cause principale : plus de 40 standards et méthodologies cohabitent au niveau mondial, créant une confusion qui freine les acheteurs et expose les émetteurs à des risques de contestation.

La question de l'intégrité des crédits biodiversité est au cœur des débats : le risque de reproduire les dérives du marché carbone (régulièrement entaché de scandales) est réel. La compensation, qui permettrait à une entreprise de « neutraliser » ses atteintes à la biodiversité en achetant des crédits, est particulièrement scrutée. Elle peut devenir un permis de détruire, au détriment des efforts réels de réduction des impacts.

Un consensus émerge progressivement autour de la notion de contribution : financer des actions positives pour le vivant sans logique de neutralisation comptable. La Commission européenne a présenté une feuille de route dont les recommandations finales sont attendues fin 2027, un calendrier que les entreprises et leurs conseils doivent intégrer dès maintenant dans leur planification.

Les crédits du vivant : l'initiative WWF

À la fin de l'année 2025, le WWF a lancé les « crédits du vivant », visant à séquestrer du carbone dans les sols agricoles, mesurer la biodiversité en milieu cultivé et soutenir les exploitants. Ce dispositif se distingue des crédits carbone classiques par l'intégration d'un volet biodiversité et d'un volet social. L'indicateur retenu, la population de bourdons, varie selon les saisons, la météorologie et la géographie locale, ce qui illustre les défis de standardisation propres à ce marché.

L'objectif affiché est ambitieux : 32 000 tonnes de CO₂ séquestrées par an d'ici 2034, et 47 millions de tonnes cumulées d'ici 2050. Une étude publiée en mars 2026 pointe toutefois les difficultés méthodologiques inhérentes à la mesure du vivant, qui freinent le déploiement de ces mécanismes.

Un exemple de terrain : L'Occitane en Provence

Depuis 2021, L'Occitane accompagne une quinzaine de producteurs de lavande, d'amande, de menthe et de verveine dans leur transition vers l'agroécologie, via l'association ACE. Les résultats sont documentés : réduction de moitié de la consommation d'eau par hectare, suppression des intrants chimiques, hausse du taux de matière organique dans les sols, retour de la faune sauvage. Ce projet a été identifié par le Panel international de conseil sur les crédits biodiversité (IAPB) comme une initiative pilote : un exemple concret de ce que ces mécanismes peuvent financer, à condition de ne pas en faire un alibi.

Conclusion : biodiversité et entreprises, un enjeu juridique et stratégique urgent

La biodiversité est en train de devenir, pour les entreprises, ce que le climat était il y a dix ans : un risque sous-estimé, en voie de régulation rapide, et porteur de responsabilités juridiques nouvelles. Le cadre se construit à une vitesse que peu d'acteurs mesurent encore (CSRD, ESRS E4, règlement sur la restauration de la nature, crédits biodiversité, préjudice écologique, responsabilité des dirigeants).

Corinne Lepage — Présidente et avocate associée, Huglo Lepage Avocats

Avocat Protection de l'environnement | Huglo Lepage