L’Union européenne dévoile son Pacte pour l’océan pour protéger ses écosystèmes et stimuler une économie bleue

Lise-Hélène Gras, Juriste documentaliste

Quelques jours avant le lancement de la Conférence des Nations unies sur l’océan (UNOC), la Commission européenne a présenté, le 5 juin, son pacte européen pour les océans. Dans un contexte de crise environnementale mondiale et de pressions croissantes sur les écosystèmes marins, cette nouvelle stratégie vise à restaurer la santé des océans, à stimuler une économie bleue compétitive et durable, et à renforcer la résilience des communautés côtières, insulaires et ultrapériphériques.

S’articulant autour de six grandes priorités, le Pacte européen pour les océans rassemble pour la première fois l’ensemble des politiques maritimes de l’UE dans un cadre unique dans l’objectif de faire de manière coordonnée aux menaces pesant sur les océans, tout en valorisant leur rôle crucial pour l’économie, l’alimentation, le climat et la biodiversité.

S’agissant de la protection des écosystèmes marins, la Commission européenne s’engage tout d’abord à soutenir les États membres dans leurs efforts de restauration des habitats marins dégradés, notamment via la création de zones marines protégées. Elle prévoit également de réviser les principales directives environnementales, dont la directive-cadre sur la stratégie marine et celle sur la planification de l’espace maritime.

Dans l’objectif de dynamiser une économie bleue durable, la Commission prévoit une nouvelle stratégie industrielle maritime, une stratégie portuaire européenne et une révision potentielle de la politique commune de la pêche. Les océans sont en effet au cœur de secteurs clés tels que la pêche, l’aquaculture, le transport maritime, le tourisme, les énergies marines renouvelables. 

Les populations vivant au contact direct de la mer jouant un rôle déterminant dans la transition écologique et économique, la Commission élaborera une stratégie dédiée au développement et à la résilience des communautés côtières, ainsi qu’une nouvelle approche pour les îles et les régions ultrapériphériques. Elle proposera également la création de réserves européennes de carbone bleu pour capter le CO₂ via les écosystèmes marins.

Pour assurer la souveraineté maritime de l’UE, la Commission favorisera la coopération entre les garde-côtes et les forces navales, lancera une stratégie de neutralisation des munitions immergées dans les eaux européennes et développera une flotte européenne de drones dotée d’intelligence artificielle permettra une surveillance renforcée des mers européennes.

L’UE entend par ailleurs devenir un leader mondial de la diplomatie océanique, en luttant contre la pêche illégale dès 2026 via le système IT CATCH, et en poussant pour une ratification rapide de l’accord international sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales. L’Union plaidera également pour un traité ambitieux sur les plastiques et pour la désignation de nouvelles aires marines protégées dans l’océan Austral.

En outre, une initiative ambitieuse d’observation des océans sera lancée pour renforcer la collecte de données et la recherche scientifique pour alimenter le « jumeau numérique des océans », un outil de modélisation en temps réel. 

Pour concrétiser ses ambitions, la Commission présentera une loi européenne sur les océans d’ici 2027, afin d’harmoniser les actions et de réduire les formalités administratives. Un Conseil océanique de haut niveau sera mis en place, ainsi qu’un tableau de bord du Pacte pour les océans, accessible au public pour suivre les progrès réalisés.

Mais si certains saluent une avancée structurante, d’autres dénoncent un texte encore trop flou, jugé peu contraignant et insuffisant pour enrayer la dégradation des mers européennes. Certaines ONG considèrent que ce Pacte prolonge des approches inefficaces et regrettent qu’il ne s’attaque pas à certaines pratiques destructrices comme le chalutage de fond dans les zones protégées.

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