Fort de son expérience en matière de RSE, le cabinet a fait le choix de s’inscrire également dans une démarche lui permettant de proposer des prestations d’auditeur de durabilité, afin de vérifier la conformité réglementaire de différents outils de reporting extra-financier ce qui suppose de devenir un Organisme Tiers Indépendant (OTI).
L’OTI assure une mission de contrôle réglementaire et est tenu en tant que tel à un certain nombre d'obligations distinctes de celles régissant la profession d’avocat.
Les documents qui suivent permettent à chacun d’obtenir une information utile sur les règles d'impartialité, le processus de vérification ainsi que la procédure de gestion et de traitement des plaintes et des appels qui sera mise en œuvre dans ce cadre.
Afin de mettre en œuvre des activités de vérification des déclarations de performance extra-financière (DPEF), de reporting (CSRD), dans tous secteurs d’activité, le cabinet a défini un programme de vérification HLA/DPEF répondant aux obligations normatives, en particulier les dispositions pertinentes du code de commerce en la matière. Il comporte le périmètre de vérification, la définition des objectifs de vérification pour lui permettre de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur la conformité de la déclaration aux exigences réglementaires et la sincérité des informations fournies.
Il précise la compétence de l'équipe mise à disposition et les étapes de la vérification : pré-engagement, réunion de lancement, planification, exécution, revue lui permettant d'émettre un avis motivé sur les principaux risques, les politiques suivies, les résultats obtenus. La revue permet d'étayer l’avis motivé qui conclut sur la conformité de la déclaration et la sincérité des informations fournies.
La procédure post-vérification est également précisée.
Le sommaire de ce programme de vérification figure ci-dessous :
I. Périmètre de vérification
II. Objectif de la vérification
III. Compétences de l’équipe
IV. Etapes de la vérification
A) Pré-engagement (§9.2)
B) Réunion de lancement
C) Planification (§9.4)
D) Exécution (§9.5)
1) Les principaux risques
2) Les politiques
3) Les résultats
E) Revue (§9.6)
F) Conclusions et commentaires
G) Post-Vérification (§9.8, 9.9, 9.10 et 9.11)
Nous mettons enfin à votre disposition notre procédure de traitement des plaintes ainsi que l'engagement de la direction.
