ACTUALITÉS

La loi industrie verte

Le Conseil constitutionnel consacre le droit des générations futures : Décision n°2023-1066 QPC, Association Meuse environnement et autres

Le Conseil de l’Union européenne adopte la révision de la directive sur la protection des travailleurs face à l'amiante

Décryptage du Règlement délégué du 16 juin 2023 complétant le Règlement 2020/852 par les critères d'examen

Replay webinaire – Les grandes réformes européennes – Thème n°2 : Les nouvelles catégories de la taxonomie européenne

Replay webinaire – Décryptage de la loi Industrie verte et de ses implications

Le Bureau européen de l’environnement formule quatre recommandations relatives aux PFAS

Le régime spécial et le régime commun de l’indemnisation du préjudice écologique sont distincts : Conclusions

Replay – Webinaire – Cycle Les grandes réformes européennes – Thème n°1 : Textes

Webinaire – Loi industrie verte : Décryptage de la loi et de ses implications