Économie circulaire en 2026 : évolutions réglementaires, enjeux européens et obligations pour les entreprises

Corinne Lepage, avocate fondatrice et associée

Pourquoi l’économie circulaire devient-elle un enjeu stratégique et réglementaire majeur ?

L’économie circulaire s’impose désormais comme un enjeu stratégique majeur pour les entreprises, les États et l’Union européenne. Bien au-delà de la préservation des ressources naturelles et de la réduction des impacts environnementaux, en particulier l’empreinte carbone et l’empreinte matière, elle constitue aujourd’hui le socle d’un nouveau modèle de développement économique.

Elle représente également un levier essentiel de souveraineté économique, tant à l’échelle nationale qu’européenne. En limitant la dépendance aux matières premières critiques et en renforçant la résilience des chaînes d’approvisionnement, l’économie circulaire contribue à la sécurisation des filières industrielles stratégiques.

Déjà solidement ancrée dans le paysage réglementaire français, notamment depuis l’adoption de la loi AGEC en 2020, l’économie circulaire connaît une intensification rapide de son cadre normatif. Cette dynamique s’explique en particulier par l’adoption attendue d’une directive européenne dédiée à l’économie circulaire, annoncée pour 2026.

Cadre international : le Protocole mondial de circularité

Le Protocole mondial de circularité, publié par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le One Planet Network, constitue un cadre de référence pour les entreprises engagées dans la transition vers l’économie circulaire. Ce dispositif volontaire vise à mesurer, piloter et communiquer les impacts environnementaux en s’appuyant sur l’analyse et la gestion des flux de matières au sein de chaînes de valeur complexes.

Il offre une base méthodologique robuste pour éclairer la prise de décision stratégique et identifier des opportunités d’innovation circulaire. Le protocole établit également des liens mesurables entre les stratégies d’économie circulaire et leurs résultats, notamment en matière de climat, de biodiversité et d’enjeux sociaux.

Impacts projetés à l’horizon 2050

Les projections associées à ce protocole sont particulièrement significatives. Elles anticipent :

• Une réduction cumulée de la consommation mondiale de matériaux estimée entre 100 et 120 milliards de tonnes métriques, soit l’équivalent d’une année entière de consommation mondiale actuelle ;

• Une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 6 à 7 % par an, représentant entre 67 et 76 gigatonnes évitées d’ici 2050 ;

• Une réduction annuelle de la pollution comprise entre 11 et 12 % sur la période 2026-2050.

  
  

S’agissant des matières premières critiques, l’objectif est de limiter les risques liés à la dépendance aux ressources stratégiques, aux perturbations des chaînes d’approvisionnement et à la raréfaction des matériaux. Leur évaluation permet d’identifier les vulnérabilités environnementales et sociales, d’explorer des alternatives durables et de renforcer les filières de recyclage.

Économie circulaire au niveau européen : état des lieux et perspectives

Cadre réglementaire au 1er janvier 2026

Le plan d’action européen pour l’économie circulaire, adopté en mars 2020, a trouvé une traduction concrète avec l’entrée en vigueur, le 18 juillet 2024, du règlement relatif à l’écoconception des produits durables.

Ce texte introduit des exigences renforcées en matière de réparabilité, de recyclabilité, de durabilité, de réduction des substances dangereuses et d’incorporation de matières recyclées.

Il instaure également le passeport numérique des produits (Digital Product Passport – DPP), dont le déploiement deviendra progressivement obligatoire entre 2026 et 2030 selon les catégories de produits.

Une loi européenne sur l’économie circulaire, attendue en 2026, pourrait venir fusionner les exigences existantes, renforcer les obligations d’incorporation de matières premières secondaires et harmoniser le reporting ainsi que la traçabilité des flux, tout en soutenant l’innovation au sein des filières stratégiques.

Simplification des règles : le projet « Omnibus environnement »

Le 10 décembre 2025, la Commission européenne a présenté ses premières mesures de simplification dans le cadre du projet « Omnibus environnement ». Ces propositions concernent notamment les procédures d’enregistrement applicables aux filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les batteries, les emballages, les textiles, les équipements électriques et électroniques, ainsi que la directive SUP relative aux plastiques à usage unique.

Deux orientations majeures se dégagent :

• La suspension, jusqu’en 2035, de l’obligation de désignation d’un mandataire dans chaque État membre pour les producteurs européens ;

• L’allègement des obligations déclaratives, tant en ce qui concerne les produits mis sur le marché que les données relatives à la collecte et au traitement des déchets.

  
  

La numérisation et l’harmonisation des dispositifs REP, combinées à la simplification du règlement relatif aux emballages, devraient accompagner cette évolution. Par ailleurs, la base de données SCIP, dédiée aux substances dangereuses dans les articles, pourrait être supprimée, le passeport numérique des produits étant appelé à centraliser ces informations.

Recyclage des plastiques : vers un marché européen unifié

Le 23 décembre 2025, la Commission européenne a publié une communication accompagnée de deux consultations portant respectivement sur les critères de sortie du statut de déchet pour les plastiques recyclés et sur la révision de la directive SUP.

Dans son rapport « Accélération de la transition en Europe : le pilote pour booster la circularité des plastiques », la Commission envisage l’adoption d’un Circular Economy Act en 2026 afin de sécuriser trois secteurs industriels compétitifs. Les objectifs affichés sont ambitieux : réduction de 25 % de la demande en plastique vierge, allongement de 10 % de la durée de vie des produits plastiques grâce à l’écoconception, et atteinte d’un taux de recyclage de 80 % des plastiques mis au rebut.

Le secteur fait toutefois face à une crise structurelle, marquée par la sous-utilisation des capacités de recyclage européennes et par des pertes financières significatives. La création d’un marché unique des plastiques recyclés, reposant sur des critères harmonisés de sortie du statut de déchet, pourrait générer jusqu’à 120 millions d’euros d’économies annuelles.

Clean Industrial Deal et bioéconomie : nouvelles orientations européennes

Le Clean Industrial Deal, présenté fin décembre, vise à accélérer le déploiement des technologies de décarbonation, notamment par l’introduction d’une clause « Made in UE ». Parallèlement, l’Union européenne a publié, fin novembre 2025, une nouvelle feuille de route dédiée à la bioéconomie, identifiée comme un levier majeur de compétitivité, de croissance verte et de résilience industrielle.

La transition vers une économie biosourcée représentait déjà 17 millions d’emplois en 2023, notamment dans les secteurs de l’agriculture, des bioplastiques et de la pharmacie. La stratégie européenne met l’accent sur l’innovation, la structuration des marchés biosourcés, la sécurisation de l’approvisionnement en biomasse, ainsi que le respect des limites planétaires et des spécificités territoriales.

Cadre français : transposition et nouvelles obligations

Projet de loi DDADUE et loi AGEC

Le droit français doit assurer la transposition de plusieurs textes européens structurants, parmi lesquels le règlement relatif aux emballages, le règlement sur l’écoconception et le règlement encadrant les transferts de déchets.

Le projet de loi prévoit notamment l’instauration d’un objectif de 10 % d’emballages réutilisables à l’horizon 2027, la révision des règles de recyclabilité, la suppression de l’info-tri et du Triman pour certains produits, de nouvelles interdictions relatives aux plastiques à usage unique, ainsi qu’un renforcement du suivi et du reporting des filières REP.

Nouvelles primes pour l’incorporation de plastiques recyclés

À compter du 1er janvier 2026, les éco-organismes de huit filières REP devront verser une prime comprise entre 450 € et 1 000 € par tonne de plastique recyclé incorporé, selon les caractéristiques des résines utilisées.

Les filières concernées incluent notamment les emballages ménagers et professionnels, les équipements électriques et électroniques, le mobilier, les jouets, ainsi que les articles de sport, de bricolage et de jardin.

Questions en débat et perspectives

Plusieurs sujets font actuellement l’objet de débats nourris, parmi lesquels la pertinence du soutien public aux combustibles solides de récupération (CSR), l’éventuelle création d’une commission d’enquête sur les éco-organismes, et, plus largement, le bien-fondé de l’économie circulaire au regard des limites planétaires.

Comme le soulignent certains auteurs, la circularité ne peut constituer une fin en soi. Elle doit s’inscrire dans une approche globale intégrant la sobriété, la réduction absolue des consommations, la stabilisation des stocks de matières, la décarbonation de l’énergie et une prise en compte fine des enjeux territoriaux.

Conclusion

À l’approche de 2026, l’économie circulaire s’affirme ainsi comme un axe structurant des politiques environnementales, industrielles et économiques, tant au niveau européen que national. L’évolution du cadre réglementaire, portée par l’écoconception des produits, le renforcement des filières REP, les nouvelles exigences en matière de recyclage et l’application progressive de la loi AGEC, traduit une volonté claire : faire de la circularité un levier de compétitivité et de souveraineté.

Pour les entreprises, ces transformations impliquent une anticipation stratégique accrue, une adaptation des modèles économiques et une maîtrise fine des obligations réglementaires. Si l’économie circulaire ne peut, à elle seule, répondre à l’ensemble des défis liés aux limites planétaires, elle constitue néanmoins un outil central pour repenser la conception des produits, sécuriser l’accès aux ressources et accompagner la transition vers des modèles plus sobres et plus résilients.