Marché du Carbone et CBAM 2026 : les nouvelles obligations carbone pour les entreprises

Un Tournant Majeur pour la Décarbonisation en 2026

L'année 2026 marque une rupture majeure dans la régulation climatique européenne et mondiale. L'entrée en vigueur effective du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), la hausse spectaculaire des prix du carbone européen et les nouvelles obligations de transition climatique transforment profondément le cadre juridique et économique des entreprises industrielles et des collectivités territoriales en France et en Île-de-France.

Pour les acteurs publics et privés soumis à ces réglementations environnementales, comprendre ces évolutions et anticiper leurs impacts juridiques et financiers devient une priorité stratégique absolue.

Marché Mondial du Carbone : Une Croissance Exponentielle

Valorisation du Marché des Crédits Carbone : Vers 14 000 Milliards de Dollars en 2035

Le marché mondial des crédits carbone affiche une dynamique exceptionnelle avec une valorisation de 1 018 milliards de dollars en 2025, projetée à 1 324 milliards en 2026 et 14 000 milliards d'ici 2035. Cette croissance témoigne d'une adoption massive par les entreprises, où plus de 60 % des grandes entreprises intègrent désormais l'achat de crédits carbone dans leur stratégie climatique. Parallèlement, 54 % des installations industrielles participent activement à des mécanismes d'échange réglementaires, confirmant l'ancrage structurel de ces instruments dans la gouvernance environnementale des organisations.

Obligations de Transition Climatique : Les Nouveaux Standards ICMA

L'Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) a publié des principes directeurs encadrant les émissions obligataires de transition climatique. Le Japon a ouvert la voie avec la première obligation souveraine de transition de 10 milliards d'euros pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Cinq catégories de projets ont été retenues comme éligibles dans ce nouveau cadre. La première concerne la capture, l'utilisation et le stockage du carbone, communément désigné par l'acronyme CCUS. La deuxième catégorie vise le remplacement des combustibles fossiles très émetteurs par des sources d'énergie à plus faible intensité carbone. Enfin, la réduction des émissions de méthane dans les infrastructures pétrolières et gazières constitue la troisième priorité identifiée par les principes de l'ICMA.

Critères d'éligibilité pour les entreprises :

L'éligibilité des projets requiert le respect de trois exigences fondamentales. Premièrement, les projets doivent démontrer un alignement rigoureux avec la taxonomie européenne des activités durables. Deuxièmement, ils doivent s'inscrire dans des trajectoires de décarbonisation conformes aux objectifs des Accords de Paris, avec des jalons intermédiaires vérifiables. Troisièmement, chaque projet doit apporter une réduction substantielle et quantifiable des émissions de gaz à effet de serre, mesurée selon des méthodologies reconnues internationalement.

Le marché des obligations de transition, évalué à 20 milliards de dollars en 2024-2025, pourrait doubler pour atteindre 40 milliards en 2026.

Répartition Géographique et Typologie des Projets de Compensation Carbone

L'analyse de la répartition mondiale des projets de compensation carbone révèle des tendances structurantes tant par typologie de projet que par zone géographique.

Du point de vue typologique, les énergies renouvelables dominent largement avec 37 % des crédits émis à l'échelle mondiale, confirmant leur rôle central dans les stratégies de compensation. Les projets forestiers et d'utilisation des terres représentent 29 % du marché, témoignant de l'importance persistante des solutions fondées sur la nature. La sylviculture à elle seule représente 58 % de l'offre globale de crédits carbone, concentrant ainsi la majorité des projets nature. Les initiatives liées au méthane et aux décharges constituent 9 % du marché, tandis que les segments émergents tels que le carbone bleu, le biochar et l'agroforesterie totalisent 6 % des crédits disponibles.

Sur le plan géographique, l'Europe s'impose comme le leader mondial en concentrant 39 % de l'activité commerciale des crédits carbone. La région Asie-Pacifique suit de près avec 33 % du marché global, assorti de perspectives d'expansion particulièrement significatives dans les années à venir. L'Amérique du Nord représente 28 % de l'activité, notamment grâce aux projets renouvelables à grande échelle qui dominent cette zone. Enfin, le Moyen-Orient et l'Afrique comptent pour 9 % du marché mondial, avec un potentiel de croissance important lié aux infrastructures énergétiques en développement.

Innovations : EMRV, Carbone Bleu et Tarification Dynamique

Le marché des crédits carbone connaît une transformation profonde portée par l'innovation technologique et méthodologique. Les nouveaux produits carbone se développent rapidement, avec 46 % des nouveaux crédits qui proviennent désormais de projets numériques vérifiés par le système EMRV (Enhanced Monitoring, Reporting and Verification). Cette technologie de surveillance améliorée permet une traçabilité renforcée et une quantification plus précise des réductions d'émissions.

Parallèlement, 32 % des nouveaux crédits sont basés sur la nature, notamment à travers des programmes innovants de préservation des zones humides, de protection du carbone bleu marin et de restauration d'écosystèmes côtiers. Du côté de la demande, l'évolution des attentes est notable, avec 37 % des acheteurs qui recherchent désormais activement des crédits groupés offrant des co-bénéfices sociaux et environnementaux au-delà de la simple compensation carbone. Cette tendance reflète une approche plus holistique de la responsabilité climatique des entreprises.

L'innovation se manifeste également dans les modèles tarifaires, puisque 28 % des nouvelles offres intègrent une tarification dynamique qui prend en compte l'intensité carbone du projet ou la distance géographique de compensation. Ces mécanismes de prix différenciés encouragent la sélection de projets à plus forte intégrité environnementale et favorisent les compensations locales lorsque cela est pertinent.

Débat : Crédits Carbone pour la Fermeture de Centrales à Charbon

L'initiative Verra propose de générer des crédits carbone pour financer la fermeture anticipée de centrales à charbon (responsables de 40 % des émissions mondiales de GES). Ces crédits "à haute intégrité" prévoient 2 % des sommes allouées à la reconversion des salariés.

Contestations de Carbon Market Watch

Cette proposition suscite toutefois la contestation vigoureuse de Carbon Market Watch, qui souligne plusieurs faiblesses méthodologiques structurelles. L'association met en avant le fait qu'une grande partie du remplacement des capacités énergétiques ne serait pas d'origine renouvelable, créant ainsi un risque important de simple déplacement des émissions plutôt qu'une réduction effective.

Par ailleurs, Carbon Market Watch estime que les centrales concernées risquent d'être lésées en raison de la méthodologie utilisée pour calculer les crédits générés. Enfin, l'organisation juge que les 2 % alloués à l'accompagnement social et à la reconversion des salariés apparaissent largement insuffisants au regard des enjeux humains de ces fermetures anticipées.

Impact Carbone des Petites Zones de Déforestation Tropicale

Une étude publiée le 7 janvier 2026 dans Nature par le Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement révèle un phénomène longtemps sous-estimé dans les bilans carbone forestiers. Les petits déboisements tropicaux, définis comme des zones de moins de 2 hectares, ne couvrent que 5 % de la surface totale perturbée mais sont responsables de 56 % des pertes de carbone, soit 3,7 milliards de tonnes de carbone perdues sur une période de 30 ans.

Cette découverte majeure bouleverse la compréhension des dynamiques de déforestation et impose aux entreprises engagées dans des projets de compensation forestière de revoir en profondeur leurs méthodologies de calcul et leurs stratégies de préservation. La fragmentation forestière, même à petite échelle, apparaît désormais comme un facteur critique dans l'évaluation du potentiel de stockage des forêts tropicales humides et dans la conception des programmes de protection.

CBAM : Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières en Vigueur

Application Immédiate du CBAM pour Six Secteurs Stratégiques

Depuis le 1er janvier 2026, le CBAM impose l'achat de certificats carbone pour les importations dans six secteurs identifiés comme stratégiques et fortement émetteurs. Le mécanisme s'applique désormais à l'acier, à l'aluminium, au ciment, aux engrais, à l'électricité et à l'hydrogène. Cette sélection sectorielle vise les industries les plus exposées aux risques de fuite de carbone et les plus susceptibles de délocaliser leurs activités pour échapper à la réglementation climatique européenne.

Impact financier estimé : 12 milliards d'euros d'ici 2035 pour les importateurs européens.

Premiers chiffres : Au cours de la première semaine de janvier 2026, 1,66 million de tonnes d'importations ont été déclarées, dont 98 % d'acier et de fer.

Difficultés de Mise en Conformité : Publication Tardive des Règles

Les importateurs ont exprimé de vives critiques concernant la publication tardive des règles d'application, qui ne leur a pas permis une préparation adéquate à l'entrée en vigueur du mécanisme. Les entreprises concernées doivent désormais rapidement identifier leurs fournisseurs extra-européens dans les secteurs couverts par le CBAM, calculer avec précision les émissions carbone incorporées aux produits importés, acquérir les certificats CBAM correspondants et mettre en place des processus rigoureux de déclaration trimestrielle. Cette accumulation d'obligations dans un délai contraint génère une pression administrative et financière considérable sur les importateurs.

Conseil juridique : Les entreprises importatrices doivent sécuriser juridiquement leurs chaînes d'approvisionnement et anticiper les litiges potentiels liés à la transmission de données carbone par leurs fournisseurs.

Extension du CBAM : 180 Nouveaux Produits Transformés dès 2028

La Commission européenne a annoncé le 17 décembre 2025 plusieurs évolutions majeures qui élargiront considérablement le périmètre d'application du mécanisme.

Extension à 180 produits aval

Le CBAM sera étendu à 180 nouveaux produits transformés dans la chaîne de valeur aval des secteurs déjà couverts. Ces produits contiennent en moyenne 79 % d'acier et d'aluminium, ce qui justifie leur inclusion dans le mécanisme. L'objectif est d'éviter les stratégies de contournement par lesquelles les entreprises extra-européennes exporteraient des produits finis plutôt que des matériaux bruts pour échapper à la taxation carbone. Cette extension devrait générer des recettes supplémentaires de 23 %, soit environ 500 millions d'euros, avec une entrée en vigueur prévue en janvier 2028.

Seuil d'exemption à 50 euros la tonne

Pour alléger la charge administrative pesant sur les petits importateurs, un seuil d'exemption de 50 € la tonne sera instauré. Ce mécanisme permettra aux opérateurs dont les importations génèrent un coût carbone inférieur à ce seuil de bénéficier d'une dispense de déclaration et d'achat de certificats, simplifiant ainsi significativement leurs obligations.

Exemption potentielle du secteur des engrais

Face aux difficultés persistantes rencontrées par le secteur agricole européen, la Commission envisage une suspension du CBAM pour les engrais qui pourrait s'étendre sur une durée allant jusqu'à cinq ans. Cette mesure dérogatoire vise à préserver la compétitivité des agriculteurs européens dans un contexte de tensions sur les coûts de production.

Clause de rétroactivité

L'introduction d'une clause de rétroactivité est actuellement en discussion au niveau européen. Cette disposition pourrait avoir des implications juridiques majeures pour les entreprises ayant déjà importé des produits concernés, en permettant potentiellement une régularisation a posteriori des obligations CBAM. Les modalités précises de cette rétroactivité restent à définir, créant une incertitude juridique que les entreprises doivent suivre attentivement.

Fonds Temporaire pour la Décarbonisation Industrielle

La Commission propose la création d'un fonds temporaire de décarbonisation pour éviter de pénaliser les producteurs européens et exportateurs soumis au CBAM.

Alerte de Carbon Market Watch : Ce fonds pourrait se transformer en subvention aux industriels les plus polluants, créant une distorsion de concurrence.

Traitement des Pays Tiers avec Prix du Carbone

La question de la déduction des prix du carbone existants dans les pays exportateurs constitue un enjeu crucial tant sur le plan juridique que diplomatique. Plusieurs solutions sont actuellement proposées par la Commission européenne pour éviter une double taxation des produits importés depuis des pays ayant déjà mis en place un système de tarification du carbone.

Ces solutions incluent l'établissement de planchers et de plafonds de déduction adaptés selon le niveau de développement économique des pays concernés, la prise en compte non seulement des produits destinés à l'exportation mais également de ceux destinés aux marchés intérieurs nationaux, ainsi que le calcul précis de la différence de contenu carbone effective entre les productions européennes et étrangères.

Enjeu diplomatique : Certains pays qualifient le CBAM de barrière douanière déguisée, nécessitant des négociations internationales approfondies.

Article 6 des Accords de Paris et Déduction des Crédits Carbone

La modification de l'article 9 du règlement CBAM proposée le 17 décembre autoriserait la déduction de crédits carbone conformes à l'article 6 des Accords de Paris.

Critiques environnementales : Un producteur d'acier pourrait compenser ses émissions par achat de crédits carbone sans modifier son processus industriel, affaiblissant l'objectif de décarbonisation réelle.

Implications juridiques : Les entreprises devront s'assurer de la conformité et de la traçabilité des crédits carbone utilisés pour éviter tout risque de rejet administratif ou contentieux.

Marché Européen du Carbone : Prix en Hausse et Prévisions 2026-2028

Prix du Quota ETS : De 88 € à 150 € la Tonne d'ici 2028

Le marché européen du carbone (EU ETS) a franchi le cap des 88 € la tonne début 2026, soit +16 % par rapport à 2025. Cette hausse spectaculaire s'explique par la convergence de trois facteurs structurels majeurs. Premièrement, la réduction de 8 % des quotas disponibles résultant des réformes du paquet législatif "Fit for 55" a mécaniquement réduit l'offre de quotas sur le marché.

Deuxièmement, l'entrée en vigueur effective du CBAM au 1er janvier 2026 a créé une demande supplémentaire de quotas pour les importations concernées. Troisièmement, la fin de la période de mise en conformité pour les émissions de l'année 2025 a généré une pression acheteuse concentrée sur le premier trimestre 2026.

Trajectoire de prix anticipée

Les analystes du marché carbone envisagent une poursuite de la hausse avec un prix de 100 € la tonne dès la fin du premier semestre 2026. Cette progression devrait se poursuivre selon une trajectoire ascendante vers 150 € la tonne pour la période 2027-2028, portée par le durcissement continu des objectifs climatiques européens et la raréfaction programmée des quotas disponibles.

Impact financier pour les entreprises : La hausse des coûts carbone impose une révision des budgets de conformité et accélère la rentabilité des investissements de décarbonisation.

Objectif Climatique 2040 : Intégration de Crédits Carbone Internationaux

L'objectif climatique européen 2040 intègre jusqu'à 5 % de crédits carbone internationaux dans les réductions d'émissions, sous réserve du respect de conditions de qualité strictes.

La commission environnement du Parlement européen a approuvé le 19 janvier 2026 les modalités d'application de ce mécanisme. Le texte prévoit l'instauration d'une période pilote s'étendant de 2031 à 2035, durant laquelle les mécanismes d'intégration seront testés et affinés. Par ailleurs, les États membres se verront offrir la possibilité d'utiliser des crédits internationaux pour atteindre jusqu'à 5 % de leurs objectifs climatiques nationaux pour toute la période postérieure à 2030, offrant ainsi une flexibilité supplémentaire dans les stratégies nationales de décarbonisation.

Exigences de qualité pour les crédits internationaux

Les crédits carbone internationaux éligibles devront satisfaire à quatre critères de qualité essentiels. L'additionnalité vérifiée garantit que les réductions d'émissions n'auraient pas eu lieu en l'absence du projet de compensation.

La permanence assure la durabilité du stockage carbone dans le temps, particulièrement cruciale pour les projets forestiers. L'absence de double comptage évite qu'une même réduction soit revendiquée simultanément par plusieurs entités.

Enfin, l'alignement avec les mécanismes de l'article 6 des Accords de Paris assure la cohérence avec le cadre international de coopération climatique.

Utilisation des Revenus de l'ETS pour la Décarbonisation Industrielle

Le Think tank Bruegel (analyse du 22 janvier 2026) propose d'utiliser les revenus de l'ETS pour stimuler les investissements dans la décarbonisation industrielle.

Recommandation clé : Les quotas gratuits destinés aux industries à forte intensité carbone ne devraient être maintenus qu'en échange d'investissements réels dans la décarbonisation.

Cette proposition entre en tension avec l'idée de la Commission d'accorder des quotas gratuits supplémentaires aux exportateurs européens couverts par le CBAM, créant un potentiel débat politique et juridique.

Évolutions Réglementaires en France : CBAM et Soutien à la Décarbonisation

Projet d'Ordonnance sur le CBAM en Droit Français

Sur la base de la loi d'adaptation au droit de l'Union européenne d'avril 2025, le gouvernement français a été autorisé à prendre des ordonnances pendant une période d'un an pour assurer la cohérence du droit national avec le droit communautaire. Le calendrier législatif prévoit d'abord la modification de la section MACF (dénomination française du CBAM) du code de l'environnement par voie d'ordonnance, suivie du vote d'une loi de ratification au printemps 2026 qui viendra confirmer et consolider juridiquement ces modifications.

Implications pour les entreprises : Les entreprises importatrices doivent anticiper les évolutions du cadre juridique national et préparer leurs processus de conformité.

Aide aux Entreprises Exposées au Risque de Fuite de Carbone

Un projet de décret et un projet d'arrêté modifient en profondeur le système d'aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts de l'ETS répercutés sur les prix de l'électricité. L'objectif central de ces textes réside dans la mise en cohérence du dispositif national avec les nouvelles obligations issues de la directive relative à l'efficacité énergétique, transposées en droit français par la loi du 30 avril 2025.

Les principales évolutions introduites concernent d'abord l'actualisation de l'ensemble des références juridiques pour assurer la conformité avec le nouveau cadre réglementaire. Ensuite, les délais de transmission sont aménagés spécifiquement pour les entreprises nouvellement assujetties, leur offrant davantage de temps pour se conformer aux exigences. Le texte précise également les règles applicables aux périodes de référence des plans de performance énergétique dans les différentes situations d'assujettissement. Enfin, les dispositions transitoires devenues sans objet du fait de l'expiration des périodes concernées sont supprimées pour clarifier le cadre applicable.

Le projet d'arrêté modifie en profondeur les coûts associés à la mise en place et au maintien des systèmes de management de l'énergie ainsi qu'à la réalisation de la revue énergétique, qui doit désormais être accompagnée d'un audit réalisé par un organisme certifié. Par ailleurs, les modes de calcul permettant de déterminer le montant de la compensation financière demandée par les entreprises sont actualisés pour refléter les nouvelles réalités économiques et techniques de la performance énergétique industrielle.

Innovation Sectorielle : Recyclage d'Argile pour Liant Hydraulique Bas Carbone

OKLIMA (filiale d'EDF), historiquement active dans le financement de crédits carbone forestiers (reboisement, bocages, mangroves, méthanisation), s'attaque à un nouveau sous-jacent : le recyclage en liant hydraulique bas carbone d'argile excavée sur les chantiers.

Principe : Substituer le calcaire par de l'argile pour réduire la température de calcination dans la fabrication du ciment.

Bénéfice carbone annoncé : -90 % sur le bilan carbone

Certification : Programme RAINBOW (ICROA), avec preneurs dans le secteur de l'immobilier.

Intérêt juridique : Ce type d'innovation montre l'émergence de nouveaux sous-jacents de crédits carbone sectoriels, nécessitant une vigilance sur les méthodologies de certification et la robustesse juridique des contrats.

Demande de Pérennisation du Financement de la Décarbonisation Industrielle

Les filières industrielles françaises, regroupant notamment les secteurs du ciment, de l'aluminium, de la chaux, du sucre, de l'énergie, de la mobilité ainsi que l'UNIFA représentant l'agro-alimentaire, formulent une demande commune de pérennisation du financement dédié à la décarbonisation en utilisant les recettes du marché carbone européen. Ces recettes atteindraient 1,6 milliard d'euros pour la France en 2025, avec une trajectoire de croissance significative attendue dans les années suivantes.

Les propositions formulées par ces filières s'articulent autour de deux axes principaux. D'une part, elles préconisent la mise en œuvre de contrats carbone pour différence qui permettraient de sécuriser le financement des projets de décarbonisation sur le long terme, en garantissant un prix plancher du carbone pour les investissements réalisés. D'autre part, elles demandent la valorisation renforcée des contrats de transition climatique, instruments qui faciliteraient l'accompagnement financier des transformations industrielles profondes nécessaires à l'atteinte de la neutralité carbone.

Enjeux juridiques pour les collectivités : Les collectivités territoriales peuvent s'appuyer sur ces mécanismes pour financer leurs projets de décarbonisation (chaleur renouvelable, rénovation énergétique, mobilité propre) et sécuriser juridiquement leurs investissements.

FAQ : Réponses aux Questions Clés sur le CBAM et le Marché Carbone 2026

Qu'est-ce que le CBAM et quelles entreprises sont concernées ?

Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism ou Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) est un mécanisme européen obligeant les importateurs à acheter des certificats carbone pour six secteurs : acier, aluminium, ciment, engrais, électricité et hydrogène. Toutes les entreprises important ces produits dans l'UE sont concernées depuis le 1er janvier 2026.

Quel est le prix actuel du quota carbone européen en 2026 ?

Le quota carbone européen a atteint 88 € la tonne début 2026 (+16 % par rapport à 2025), avec des prévisions à 100 € fin du premier semestre 2026 et 150 € en 2027-2028.

Comment le CBAM va-t-il évoluer d'ici 2028 ?

Le CBAM sera étendu à 180 nouveaux produits transformés contenant de l'acier ou de l'aluminium dès janvier 2028, avec un seuil d'exemption à 50 € la tonne. Une suspension pour le secteur des engrais est également envisagée.

Les crédits carbone internationaux sont-ils reconnus dans l'objectif climatique européen 2040 ?

Oui, l'objectif 2040 intègre jusqu'à 5 % de crédits carbone internationaux dans les réductions d'émissions, sous réserve de conditions strictes (additionnalité, permanence, absence de double comptage, alignement avec l'article 6 des Accords de Paris).

Quelles aides existent pour les entreprises françaises exposées au risque de fuite de carbone ?

Les entreprises françaises peuvent bénéficier d'aides compensant les coûts de l'ETS répercutés sur l'électricité, sous réserve de mise en place de plans de performance énergétique et d'audits certifiés. Un projet de décret et d'arrêté modifient actuellement ces dispositifs.

Comment les collectivités territoriales peuvent-elles financer leur décarbonisation ?

Les collectivités peuvent utiliser les revenus du marché carbone européen et mobiliser des contrats carbone pour différence (CCfD) ou des contrats de transition climatique pour sécuriser le financement de leurs projets (chaleur renouvelable, rénovation énergétique, mobilité).

Quels sont les risques juridiques liés à la non-conformité CBAM ?

Les entreprises non-conformes s'exposent à des sanctions financières, des retards administratifs, des contentieux avec les autorités douanières et un risque réputationnel. La mise en conformité nécessite une sécurisation juridique des chaînes d'approvisionnement et des données carbone.

Qu'est-ce qu'un crédit carbone « à haute intégrité » ?

Un crédit carbone à haute intégrité respecte des critères stricts : additionnalité (réduction qui n'aurait pas eu lieu autrement), permanence (stockage durable du carbone), vérification indépendante, absence de double comptage, et co-bénéfices sociaux et environnementaux.

Conclusion : Anticiper pour Sécuriser sa Conformité Environnementale

L'année 2026 constitue un tournant décisif dans la régulation climatique pour les entreprises industrielles, les importateurs et les collectivités territoriales en France et en Île-de-France. L'entrée en vigueur du CBAM, la hausse des prix du carbone européen et les perspectives d'extension réglementaire redessinent profondément le paysage concurrentiel et les obligations de conformité environnementale.

Les multiples évolutions en cours que constituent l'extension du CBAM à 180 produits transformés, l'intégration de l'article 6 des Accords de Paris, la modification du cadre juridique national, et l'utilisation des revenus de l'ETS, imposent aux acteurs économiques et publics une anticipation stratégique des impacts réglementaires et financiers.

Nos équipes restent à votre disposition pour vous accompagner dans l'analyse de ces évolutions et leurs implications juridiques pour votre activité.