Énergies renouvelables : la Commission européenne publie ses orientations pour accélérer l’innovation

Lise-Hélène Gras, Juriste documentaliste

Face aux objectifs climatiques ambitieux de l’Union européenne, la Commission européenne appelle à renforcer le soutien aux technologies innovantes dans le domaine des énergies renouvelables. Si le photovoltaïque et l’éolien terrestres et en mer constituent les principales énergies au cœur de la transition énergétique, ils ne suffiront pas à eux seuls à atteindre l’objectif 2030. Dans une communication sur les technologies et formes innovantes de déploiement des énergies renouvelables, la Commission souligne la nécessité de mobiliser toutes les formes de déploiement des ENR, en particulier les solutions innovantes, afin de surmonter les contraintes liées au foncier, aux délais de raccordement ou encore à l’acceptabilité locale.

Les technologies renouvelables innovantes offrent des perspectives importantes, par exemple le solaire, l’éolien flottant, le photovoltaïque intégré au bâti ou aux infrastructures, l’agrivoltaïsme, ou encore certaines technologies de géothermie. Elles permettent d’optimiser l’usage de l’espace, de combiner plusieurs usages économiques et environnementaux et de valoriser des sites peu exploités. 

La Commission rappelle que la directive RED III fixe un objectif clair pour les technologies innovantes d’au moins 5 % de la capacité d’ENR nouvellement installée d’ici à 2030.

Pour atteindre cet objectif, l’adaptation du cadre réglementaire apparaît comme une priorité : la Commission encourage les États membres à simplifier les procédures d’autorisation, à clarifier les définitions juridiques des technologies innovantes et à ajuster les seuils réglementaires, ce que plusieurs pays ont déjà fait, notamment pour l’agrivoltaïsme, le solaire flottant ou les systèmes photovoltaïques intégrés.

Se pose ensuite la question du soutien économique : les coûts encore élevés de ces technologies justifient, selon la Commission, la mise en place de dispositifs spécifiques (appels d’offres dédiés, critères de sélection intégrant d’autres paramètres que le seul prix, ou aides ciblées pour les démonstrateurs et projets pilotes). Ces soutiens peuvent également être articulés avec d’autres politiques publiques, comme la politique agricole commune ou les politiques du bâtiment et des infrastructures.

Enfin, la Commission insiste sur l’importance des études nationales et de la production de connaissances pour accompagner le passage à l’échelle. L’évaluation du potentiel, des opportunités et des risques constitue selon elle une condition essentielle à un déploiement massif et maîtrisé. Les programmes européens de financement de l’innovation, tels qu’Horizon Europe, InvestEU ou le programme Life, sont donc appelés à jouer un rôle important.

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