Valérie Saintaman

Avocate Of Counsel inscrite au barreau de Paris depuis 2001

Valérie Saintaman - AVOCATE OF COUNSEL - Cabinet Huglo Lepage Avocats

Valérie Saintaman

Avocate Of Counsel

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Avocate senior Of Counsel, Valérie Saintaman intervient principalement en matière de risques industriels et environnementaux devant les juridictions civiles, pénales et administratives.

Forte d’une expérience contentieuse acquise lors du traitement de plusieurs centaines d’affaires et de grands procès (Xynthia, pollution aux dioxines, pesticides, …), elle agit également comme conseil en amont des conflits, oeuvrant à leur résolution amiable lorsqu’un accord apparaît favorable. Elle a acquis, notamment dans le cadre de contentieux à fort enjeu, une expertise particulière en matière de droit privé et droit pénal.

Elle intervient aussi comme conseil sur les problématiques immobilières, contractuelles en énergie et santé – environnement.

  • Risques industriels et environnementaux
  • Droit pénal de l’environnement
  • Droit de l’énergie
  • Santé et environnement
  • Droit privé des affaires

Ancienne chargée de cours en droit des contrats spéciaux, Le Cours d’Assas (2010-2011)

  • CAPA, CRFPA Versailles
  • Institut d’Etudes Judiciaires, Université Paris Sud
  • DEA Droit des contrats, Université Paris Sud
  • Maîtrise Droit International Privé, Université Paris Sud
  • Maîtrise Droit des affaires, Université Paris Sud

Co-auteur du code de l’environnement, éditions LexisNexis

Ecrit périodiquement dans diverses revues : Gazette du Palais, Journal Spécial des Sociétés, Actu-environnement, Energie Environnement Infrastructures

Parmi les productions suivantes :

    • « Les certificats d’économies d’énergie dans leur cinquième période : nouveaux apports au code de l’énergie », Actu-Environnement, juin 2021
    • « Administrés, consommateurs, propriétaires et usagers des services publics : quelles conséquences au quotidien avec la loi climat ? », JSS, mai 2021
    • « Gestion de crise environnementale », JSS, septembre 2020
    • « L’inexécution des contrats de droit privé pendant la crise du coronavirus : les dispositions dérogatoires côtoient les mécanismes du droit commun », JSS, juin 2020
    • « La préservation de l’environnement opérée par le JLD au moyen de l’article L.216-13 du code de l’environnement », Energie Environnement Infrastructures, mai 2020
    • « Crise du Covid-19 et mise en danger d’autrui », JSS, avril 2020
    • « Les certificats d’économie d’énergie dans la loi Energie-Climat », Energie Environnement Infrastructures, février 2020
    • « De nouveaux outils législatifs encadrent le dispositif des CEE », Actu-Environnement, janvier 2020
    • « Condamnation pénale pour mise en danger des populations exposées aux dioxines d’un incinérateur », Energie Environnement Infrastructures, décembre 2019
    • « Exposer les tiers à un risque grave, une infraction condamnable pour les installations classées », Actu-Environnement, octobre 2019
    • « La nécessaire adaptation des compagnies d’assurance au changement climatique », JSS, juillet 2019
    • « La commande publique sous l’oeil du juge pénal », JSS, mars 2019
    • « Les nouveaux maux : les ondes électromagnétiques », JSS, février 2019
    • « Le délit de mise en danger d’autrui comme outil de protection de la santé et de l’environnement », JSS, février 2019
    • « Contours et modalités de la réparation du préjudice écologique », JSS, octobre 2018
    • « Les certificats d’économie d’énergie : les défis de la 4ème période », JSS, mai 2018
    • « Dégâts de grand gibier et action indemnitaire d’un exploitant viticole », Gazette du Palais, septembre 2017
    • « Présomption de faute du preneur à bail en cas de pollution du site industriel exploité », Gazette du Palais, janvier 2017
    • « Compétence du juge judiciaire pour statuer sur l’action en responsabilité du propriétaire d’un site pollué contre le dernier exploitant », Gazette du Palais, septembre 2015
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