Le cabinet Huglo Lepage Avocats a mené avec succès le premier procès climatique en France, obtenant du Conseil d’Etat l’annulation des décisions par lesquelles le gouvernement avait refusé de prendre des mesures supplémentaires visant à lutter contre les effets du changement climatique, avec injonction aux fins de prendre de telles mesures (CE, 1er juillet 2021, n°427301, affaire Grande-Synthe).
Très en pointe sur tous les sujets liés au climat, le cabinet conseille les collectivités territoriales et les entreprises. Il intervient au contentieux pour obtenir les changements nécessaires, visant à réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national, et permettre aux différents acteurs concernés de s’adapter aux effets liés au changement climatique.
Elaboration et application des plans et règles climatiques
- Accompagnement dans l’élaboration des PCAET (plan climat-air-énergie territorial)
- Lutte contre l’érosion et prévention des risques climatiques
- Mise en œuvre des règles à l’échelle territoriale
Justice climatique
- Procédure en carence climatique de l’Etat et des entités publiques
- Procédure en défaut de vigilance des entreprises
Adaptation au dérèglement climatique
- Problématique de construction en zone à risques
- Erosion littorale et déplacement des zones construites
- Adaptation des villes aux épisodes de chaleur de canicule
- Lutte contre la sécheresse
Adaptation du modèle agricole et forestier
- Politique des puits de carbone
- Gestion durable de la forêt
- Crédits carbone
- Sortie du modèle pesticide
