L’action des décideurs publics s’inscrit dans une logique de plus en plus décloisonnée, faisant appel à des problématiques transversales, au confluent du droit public et du droit privé. Le cabinet Huglo Lepage Avocats intervient à vos côtés à tous les stades de la procédure, sécurise vos projets et défend vos intérêts devant les juridictions nationales et européennes.
Accompagnement des collectivités territoriales
- Service support des collectivités (police administrative, gestion des agents publics, gestion des services publics)
- Coopération intercommunale
- Responsabilité de la puissance publique
- Contentieux électoraux
Commande publique & autres contrats publics
- Montage de projet, assistance à maître d’ouvrage
- Assistance à financement de projets
- Appels d’offres
- Rédaction des contrats
- Assistance à la procédure de passation des contrats et marchés
- Assistance à l’exécution des contrats et marchés
- Suivi du contentieux
Droit administratif des biens
- Protection des biens des personnes publiques (domaine public et domaine privé)
- Gestion de l’occupation domaniale (conventions d’occupations, contrats de baux)
- Valorisation des domaines
- Maîtrise foncière