La compétence du cabinet Huglo Lepage Avocats dans le domaine de la santé environnementale résulte d’une application ancienne. Grâce au travail en réseau avec des scientifiques, médecins, biologistes, le cabinet est en capacité de vous assister, vous conseiller et vous défendre dans de très nombreux domaines d’activités.
Produits toxiques et phytosanitaires
- Analyse des autorisations de mise sur le marché (AMM)
- Sécurité des produits
- Amiante, métaux lourds, dioxines, polluants organiques persistants, perturbateurs endocriniens
Bruit
- Troubles du voisinage
- Nuisances sonores
- Stress, anxiété
Rayonnements électromagnétiques et radioactifs
- Installations d’antennes
- Compteurs « intelligents »
Pollution de l’air
- Respect des obligations réglementaires par l’Etat
- Mise en œuvre des mesures de lutte contre la pollution de l’air au niveau local
- PPA et PDU
- Restrictions de circulation
- Zones à faible émission (ZFE)
- Contrôle de la pollution des véhicules et installations
Alimentation et agriculture
- Matières fertilisantes, engrais
- Pesticides, phytosanitaires, biocides
- OGM
- Produits composés
- Agriculture biologique
- Défense des pollinisateurs et de la biodiversité
- Etiquetage
- Information du consommateur
Contentieux administratif, civil et pénal
- Carence dans la lutte pour la prévention des pathologies
- Recours contre les AMM
- Recours en responsabilité pour faute
- Action de groupe
- Produits défectueux
- Troubles de voisinage
- Mise en danger délibérée d’autrui
