La multiplication et l’enchevêtrement des procédures, des contraintes juridiques et environnementales rendent le montage d’opérations de plus en plus complexe, et accentue le risque contentieux. Huglo Lepage Avocats vous accompagne, sécurise vos projets, et vous représente dans la défense de vos intérêts.
Autorisations et documents d’urbanisme
- Dossiers de permis de construire, d’aménager, de démolir, lotissements, autorisations d’exploitation commerciale, établissements recevant du public (ERP)
- Elaboration et évolution des documents d’urbanisme et de planification : PLU et PLUi, SCOT, SDCI, programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), Schémas régionaux (SRADDET, SRCAE, SRCE)
- Contentieux de l’urbanisme : référé-suspension, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité, expertises judiciaires
- Infractions au code de l’urbanisme, constructions illégales ou sans permis
Aménagement du territoire
- Grands projets d’aménagement et de renouvellement urbain
- Déclarations d’utilité publique (DUP) et déclarations de projet, projets d’intérêt public (PIG)
- Zones d’aménagement concerté (ZAC), opérations d’aménagement
- Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), opérations d’intérêt national (OIN)
- Expropriation, préemption, réserves foncières
Autorisation environnementale et Dérogation « espèces protégées »
- Sécurisation des dossiers de demande, conseil, contentieux
- Accompagnement au montage (enquête publique, CNPN, etc.)
Protection du Patrimoine
- Sites classés, sites inscrits
- Monuments historiques
- Sites patrimoniaux remarquables (SPR, ex AVAP et ZPPAUP)
Risques naturels et adaptation au dérèglement climatique
- Loi Littoral et Loi Montagne
- Plans de prévention des risques naturels (PPRN, PPRI, PPRIF, PPRM)
- Loi Barnier