A l’origine des plus grands procès environnementaux, nos avocats spécialisés en droit pénal et droit de l’environnement vous assistent devant l’ensemble des juridictions pénales françaises.
Droit répressif de l’environnement
- Code pénal (mise en danger d’autrui, blessures, homicides)
- Code de l’environnement (écocide, ICPE, déchets, eau, …)
- Code forestier
- Code de l’énergie
- Code rural et de la pêche
- Code de l’urbanisme
Procédures pénales
- Plaintes
- Constitutions de partie civile
- Enquêtes OCLAESP
- Pôles santé publique (Paris & Marseille)
- Juges d’instruction et chambres de l’instruction
- Tribunaux correctionnels et chambres correctionnelles des Cours d’appel (France entière)
Gestion de crise environnementale
- Gestion de l’urgence
- Communication interne & externe (autorités, médias)
- Gestion des risques (audit réglementaire, pilotage des BET)
- Remédiation et retour d’expérience
- Recours et défense
Alternatives aux poursuites
- CRPC
- CJIP environnementale
- Réparation du dommage environnemental
Responsabilité pénale
- Personnes morales
- Dirigeants
- Schéma des délégations de pouvoir
- Analyse pré-acquisition (due diligence)
