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Une réponse innovante du droit
aux grandes transitions contemporaines

Un cabinet d’avocats conjuguant expérience et innovation

Cabinet « full services » en environnement et droit public, pionnier du droit de l’environnement, Huglo Lepage Avocats se réinvente et intègre un large écosystème collaboratif d’open innovation.

Notre cabinet apporte des réponses juridiques aux nouveaux enjeux liés aux bouleversements économiques, sociaux et environnementaux. Nous vous accompagnons avec imagination dans vos démarches de transformation, dans le montage de vos projets et la défense de vos intérêts.

L'équipe

Une équipe à votre service

L’équipe du cabinet Huglo Lepage Avocats est composée d’avocats de grande expérience, de seniors ayant plus de 20 ans de barreau et de jeunes avocats.

Le cabinet Huglo Lepage Avocats s'engage pour vous

Un solide socle de compétences

Depuis 40 ans, Huglo Lepage Avocats s’est forgé une expérience technique et un socle sans égal de compétences juridiques en droit public et de l’environnement.

Innovation et imagination juridique

En conseil ou en contentieux, au niveau national ou international, le cabinet conçoit et met en œuvre des stratégies juridiques innovantes.

Éthique, engagement et efficacité

Signataires d’une charte éthique, les avocats du cabinet placent l’homme au cœur de leur engagement. Proches de leurs clients, ils s’investissent avec audace et efficacité.

Un écosystème juridique en réseau

Au cœur d’une démarche d’open innovation, Huglo Lepage Avocats réunit un réseau de professionnels aux compétences économiques, scientifiques et juridiques reconnues.

DISCTINCTIONS ET CLASSEMENTS

L'actualité du cabinet

Les députés européens se sont prononcés sur les législations visant à lutter contre le réchauffement climatique. L’objectif est d’aboutir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’a minima 55% d’ici à 2030.

La Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité a adopté cinq rapports renforçant le paquet « Ajustement à l’objectif 55 pour 2030 » (Voir à ce titre le Communiqué de presse du Parlement européen). Différents axes ont été étudiés :

  • La réforme du système d’échange de quotas d’émission (SEQE): une suppression progressive plus rapide des quotas à titre gratuit pour les entreprises et une inclusion ultérieure des citoyens dans le SEQE II ;
  • La mise en place d’un périmètre plus large et du nouvel instrument visant à éviter la fuite de carbone ;
  • L’établissement de lignes directrices plus strictes, plus de transparence et moins de souplesse dans émissions de gaz à effet de serre des États membres dans d’autres domaines ;
  • La mise en place d’un nouvel objectif de l’UE en matière de puits de carbone portera l’objectif de réduction de l’UE pour 2030 à 57%.

Ce paquet marque la volonté de l’Union européenne d’accélérer le processus vers son indépendance énergétique tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici à 2030.

Le Premier ministre a adopté une circulaire le 25 février 2020 par laquelle il indique aux ministres, préfets de région et secrétaires d’Etat que la démarche de l’Etat doit reposer sur vingt mesures obligatoires et sur un dispositif de mobilisation des agents amenés à proposer des mesures complémentaires.

La neuvième de ces mesures est l’engagement de l’Etat à ne plus acheter de plastique à usage unique pour ses lieux de travail et ses événements. Cette mesure est entrée en vigueur en juillet 2020.

La Fédération nationale de vente et de services automatiques a demandé au Conseil d’Etat d’annuler cette neuvième mesure qui anticipe l’application dans les administrations de l’Etat d’une interdiction qui n’est pas encore entrée en vigueur.

Les Hauts Juges doivent donc répondre à deux questions :

  • Le Premier ministre a-t-il fait un usage correct de son pouvoir règlementaire en interdisant par circulaire aux services de l’Etat d’acheter du plastique à usage unique ?
  • Pouvait-il anticiper la date fixée par la loi pour cette interdiction ?

Ce numéro a été dirigé et réalisé par Corinne LEPAGE et les membres du cabinet Huglo Lepage Avocats.

[Edito par Corinne Lepage]

Ce nouveau numéro du JSS est consacré aux évolutions que connaissent aujourd’hui les mers et les océans, en lien avec les transitions écologiques et le dérèglement climatique.

Les liens entre les océans et l’environnement ne sont pas nouveaux. Le droit de la mer a en effet été fortement impacté par les grandes pollutions marines liées aux hydrocarbures : Torrey cannyon, Olympic bravery, Amoco-Cadiz, Erika, Prestige, pour ne parler que des accidents qui ont affecté nos côtes et celles de nos voisins Atlantiques.

La question des pollutions marines, des pollutions chimiques, et des pollutions au plastique reste évidemment et malheureusement un sujet pleinement d’actualité. L’existence d’un nouveau continent constitué de plastique est devenue un symbole des pollutions contemporaines. Toutefois, la mer est avant tout un espace fondamental pour la survie de l’humanité. Tout d’abord, et bien sûr, par la biodiversité et l’activité de pêche qui est un élément majeur de la vie économique de nombreux pays. À ce titre, la création et le développement des aires marines protégées est un élément majeur même s’il n’est pas suffisant. Ensuite et surtout, la mer joue, dans la question climatique, un rôle central. En effet, les océans sont aujourd’hui le plus grand puit de carbone dont dispose l’humanité et les pollutions, ainsi que le dérèglement climatique déjà intervenus entraînent des conséquences sur la capacité des océans à stocker le carbone. C’est un sujet majeur, et les États doivent intervenir pour faire au mieux à ce sujet. C’est dans ce contexte qu’évolue le droit international de la mer, avec un projet de nouvelle convention.

LA veille juridique

Pionnier en matière de droit de l’environnement, Huglo Lepage Avocats vous propose une veille sur une sélection des grandes thématiques liées à son domaine d’expertise. Globales, à la carte ou sur-mesure, nos offres permettront à toutes les organisations de disposer des informations règlementaires stratégiques devenues clés dans leurs processus décisionnels.

Le commentaire du cabinet HLA

Capital Group, une société de gestion d’actif, a publiée une étude publiée « ESG Global Study 2022 » qui révèle que, sur 1130 investisseurs du monde entier, 89% ont eu recours à l’ESG en 2022. Plus d’un quart des investisseurs estiment que l’ESG est au coeur de leur investissement.  Le nombre total d’investisseurs ayant recours à l’ESG augmente, avec 89 % en 2022, contre 84 % l’année précédente. Cette étude souligne que c’est en Europe que les investisseurs sont les plus sensibles à la question de l’ESG. Jessica Ground, responsable ESG Monde chez Capital Group, affirme que « l’investissement ESG apparaît comme une pratique solidement ancrée parmi les professionnels de l’investissement du monde entier, avec le souhait croissant de faire appel à des gérants actifs pour la prise de décisions d’investissement jugées critiques« . Pour lire l’article, cliquer ICI.

Le commentaire du cabinet HLA

Le premier festival de la Méditerranée a commencé aujourd’hui à Ajaccio. L’objectif ? Sauver la Méditerranée en mettant en avant différentes solutions lutter contre la pollution marine. L’un des points fondamentaux est évidemment le ramassage des déchets. Des initiatives ont été mises en place (Adopt’1spot, Clean My Calanques, Sauvage Méditerranée). En outre, l’entreprise marseillaise Green City Organisation a crée des filets connectés qui collectent des déchets des réseaux d’eau pluviale avant qu’ils ne soient rejetés dans la mer. Pour lire l’article, cliquer ICI.

Le commentaire du cabinet HLA

Capital Group, une société de gestion d’actif, a publiée une étude publiée « ESG Global Study 2022 » qui révèle que, sur 1130 investisseurs du monde entier, 89% ont eu recours à l’ESG en 2022. Plus d’un quart des investisseurs estiment que l’ESG est au coeur de leur investissement.  Le nombre total d’investisseurs ayant recours à l’ESG augmente, avec 89 % en 2022, contre 84 % l’année précédente. Cette étude souligne que c’est en Europe que les investisseurs sont les plus sensibles à la question de l’ESG. Jessica Ground, responsable ESG Monde chez Capital Group, affirme que « l’investissement ESG apparaît comme une pratique solidement ancrée parmi les professionnels de l’investissement du monde entier, avec le souhait croissant de faire appel à des gérants actifs pour la prise de décisions d’investissement jugées critiques« . Pour lire l’article, cliquer ICI.

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