La saga du pont de l'île de Ré
L’île de Ré a depuis très longtemps ses amoureux. Mais, et heureusement pour les défenseurs de la protection de l’île, il fallait un bac pour parvenir à l’île ce qui évidemment décourageait une urbanisation massive de l’île que certains élus et de gros intérêts économiques appelaient de leurs vœux. D’où l’idée de réaliser un pont entre la Rochelle et l’île de Ré qui permettrait de développer un tourisme de masse et d’attirer davantage de résidents secondaires.
Présentation de l'affaire par Corinne Lepage
La colère du commandant Cousteau
Date de l'affaire
Début en 1985 jugement en 1989
Le cas
La construction d’un pont entre la Rochelle et l’île de Ré avait pour conséquence une urbanisation conséquente, le développement des terrains de camping, un afflux de voitures sur une île dotée d’une seule voie principale et bien entendu la disparition inévitable de zones protégées.
L’association des amis l’île de Ré qui comptait en son sein le premier président de la Cour de cassation, le regretté Pierre Bellet, un président de chambre régionale des comptes, le regretté René Bouet, des présidents de grandes entreprises, des figures locales a décidé d’engager la bataille contre ce pont dont la déclaration d’utilité publique venait d’être signée par le ministre de l’équipement, Pierre Méhaignerie (CDS) sur la demande insistante du président du département de Charente-Maritime, Monsieur Blaizot, son ancien directeur de cabinet.
Les retombées médiatiques
L’intervention du commandant Cousteau a été très puissante sur le plan médiatique. Ainsi, pour mobiliser l’opinion publique, le commandant n’a pas hésité à inviter la presse sur les quais de Seine, pour immortaliser, truelle et ciment à la main, la pose de quelques briques destinées à construire un pont sur la Seine, puisque la construction d’un pont n’était soumise à aucune autorisation…
Mais, l’affaire du pont de l’île de Ré ne devait pas s’arrêter là. En effet, Michel Polac décida de consacrer une émission de droit de réponse à cette affaire. Cette émission devait être la dernière qu’il organisait. En effet, au motif que le dessinateur avait tourné en ridicule avec la formule pont de m… la publicité de l’époque de Bouygues, il fut licencié. La réalité du licenciement était différente. Sur le plateau en effet pour la première fois de l’histoire de la télévision française, la question de la corruption était ouvertement abordée, certains élus étant accusés d’avoir touché des pots-de-vin. Une procédure pénale qui s’achèvera par une amnistie apportera la preuve que tel avait été effectivement le cas.
Tout ce bruit médiatique aboutira quand même à une protection partielle de l’île de Ré qu’une majorité d’élus aujourd’hui cherche à remettre en cause par différents documents d’urbanisme. Très récemment, le tribunal administratif de Poitiers a-t-il ainsi annulé le SCOT de l’île de Ré qui conduisait à une sur-fréquentation de l’île incompatible avec les limites qui avaient été fixées dans la suite de l’affaire du pont de l’île de Ré.
Les multiples contentieux
Une première déclaration d’utilité publique était annulée pour vice de forme par un jugement du tribunal administratif de Poitiers du 3 juillet 1985. Une seconde enquête publique débouchait sur une seconde déclaration d’utilité publique prononcée le 20 septembre 1986. Par jugement en date du 24 juin 1987 le tribunal administratif de Poitiers annulait cet arrêté qui modifiait le plan d’occupation des sols de la commune. Par arrêt en date du 8 mars 1989, le Conseil d’État confirmait le jugement au motif que l’arrêté comportait des modifications substantielles par rapport au dossier mis à l’enquête publique en ce qui concerne en particulier les voies de raccordement et le consentement de l’agglomération de Rivedoux sur l’île de Ré.
Cela n’empêchait en rien le département et la société Bouygues qui construisait le pont de continuer comme si de rien n’était. C’est dans ces conditions que l’association à laquelle s’étaient jointes d’autres ONG et notamment la Fondation Cousteau saisissait le juge des référés civil pour constater qu’il y avait voie de fait dans la poursuite des travaux de réalisation du pont. Le préfet présentait un déclinatoire de compétence le 4 septembre 1987 et le tribunal rejetait le déclinatoire. Le ministre de la justice saisissait le procureur général et le tribunal des conflits. L’argumentation des associations consistait à soutenir que le refus d’exécuter une décision de justice portait atteinte à une liberté fondamentale. Subsidiairement, il était soutenu que le fait que les projets nuisent gravement à l’environnement n’était pas davantage constitutif de l’atteinte à une liberté fondamentale. Le tribunal des conflits déclarait nulle et non avenue l’instance en référé.
Une troisième déclaration d’utilité publique interviendra, mais les travaux seront déjà terminés et auront donc été exécutés sans aucune autorisation valide.
L’intérêt aujourd’hui
Tout d’abord, les conséquences de la saga du pont de l’île de Ré se font encore sentir aujourd’hui sur l’île. L’urbanisation qui s’en est suivie et le classement d’une partie de l’île sont au cœur de tous les débats urbanistiques d’aujourd’hui, débats qui restent extrêmement vifs.
Au-delà, l’arrêt du tribunal des conflits serait aujourd’hui inacceptable car le respect de la chose jugée notamment en matière environnementale s’inscrit dans la droite ligne de la Convention d’Aarhus et de la Charte adossée à la Constitution. Il n’en demeure pas moins que la question de l’efficacité en général de la juridiction administrative, c’est-à-dire de la traduction dans la réalité des décisions rendues, reste posée. Les contournements auxquels le législateur comme le Conseil d’État lui-même se sont prêtés, pour réduire le droit d’ester en justice des associations, pour éviter la destruction de constructions illégales, pour réduire les conséquences d’irrégularités formelles de décisions administratives traduisent une volonté implacable de restreindre les actions en justice malgré les affirmations de principe et les conventions internationales. L’objectif est donc de renforcer le droit d’agir dans un contexte de plus en plus hostile.
Cependant, l’exemple de cette affaire, avec ses multiples rebondissements, reste d’un intérêt contentieux évident et montre les liens souvent fréquents entre de gros investissements et des connivences politico-affairistes qui franchissent parfois la ligne jaune.