Les opportunités économiques et les enjeux environnementaux attachés aux activités liées à l’industrie se traduisent par un encadrement réglementaire très évolutif. Huglo Lepage Avocats vous accompagne dans la gestion quotidienne de vos activités industrielles. Nous sécurisons la conception et la mise en œuvre de vos projets de modification d’activité ou de réhabilitation d’anciens sites industriels. Le cabinet vous représente dans la défense de vos intérêts devant les juridictions administratives, judiciaires et pénales.
L'industrie et les enjeux environnementaux
Sites et sols pollués
- Tiers substitué
- Cession, acquisition
ICPE et autorisation environnementale
- Autorisation environnementale, enregistrement, déclaration
- Transfert d’activités industrielles
- Installations IED
- Etablissements Seveso
- Modification des conditions d’exploitation
- Troubles anormaux de voisinage
- Cessation d’activité et remise en état
Déchets
- Responsabilité élargie du producteur
- Autorisations et agréments: collecte, transport, commerce, tri, traitement
- Transferts transfrontaliers
- Valorisation
- Sortie du statut de déchet
- Economie circulaire
- Infractions
- Plans de prévention et de gestion des déchets
Produits chimiques
- Règlements REACH et CLP
Droit minier
- Titres et travaux miniers
- Dommages miniers
