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Une réponse innovante du droit
aux grandes transitions contemporaines

Un cabinet d’avocats conjuguant expérience et innovation

Cabinet « full services » en environnement et droit public, pionnier du droit de l’environnement, Huglo Lepage Avocats se réinvente et intègre un large écosystème collaboratif d’open innovation.

Notre cabinet apporte des réponses juridiques aux nouveaux enjeux liés aux bouleversements économiques, sociaux et environnementaux. Nous vous accompagnons avec imagination dans vos démarches de transformation, dans le montage de vos projets et la défense de vos intérêts. 

Le cabinet a été certifié société à mission. Cette mission de vérification a été effectuée par AX-Audit Commissariat aux comptes dont vous trouverez l’avis ci-joint.

L'équipe

Une équipe à votre service

L’équipe du cabinet Huglo Lepage Avocats est composée d’avocats de grande expérience, de seniors ayant plus de 20 ans de barreau et de jeunes avocats.

Le cabinet Huglo Lepage Avocats s'engage pour vous

Un solide socle de compétences

Depuis 40 ans, Huglo Lepage Avocats s’est forgé une expérience technique et un socle sans égal de compétences juridiques en droit public et de l’environnement.

Innovation et imagination juridique

En conseil ou en contentieux, au niveau national ou international, le cabinet conçoit et met en œuvre des stratégies juridiques innovantes.

Éthique, engagement et efficacité

Signataires d’une charte éthique, les avocats du cabinet placent l’homme au cœur de leur engagement. Proches de leurs clients, ils s’investissent avec audace et efficacité.

Un écosystème juridique en réseau

Au cœur d’une démarche d’open innovation, Huglo Lepage Avocats réunit un réseau de professionnels aux compétences économiques, scientifiques et juridiques reconnues.

DISCTINCTIONS ET CLASSEMENTS

L'actualité du cabinet

Sept ans après la loi adoptée par la France, les négociateurs européens se sont mis d’accord, le 14 décembre 2023, pour obliger les entreprises de plus de 500 salariés, ou opérant dans le marché intérieur, à assurer le respect des droits humains, sociaux, et de leurs engagements climatiques. Un accord qui va plus loin que la réglementation française, qui prévoyait des seuils relativement élevés.

A la clé, sécurité juridique, compétitivité durable, concurrence équitable, transparence pour les consommateurs… Alors, une révolution juridique ?

Huglo Lepage Avocats et Doctrine vous ont proposé une analyse stratégique et pratique du sujet le 9 janvier 2024.

Voir le replay : https://www.youtube.com/watch?v=bo7qJbmjmxA

En l’espèce, la société Vents d’Oc centrale d’énergie renouvelable 17 avait obtenu une autorisation de défrichement d’une superficie de 2,706 hectares de parcelles de bois de la part de la préfecture de la Lozère le 5 août 2013.

La société avait également obtenu quatre permis de construire pour la construction de huit aérogénérateurs et deux postes de livraison électrique, ainsi qu’une autorisation d’exploiter le parc éolien au titre de la législation relative aux ICPE.

Le 26 février 2016, le préfet de la Lozère avait modifié l’autorisation de défrichement initiale en ramenant la superficie à diminuer à 0,744 hectare.

L’association Les Robins des bois de la Margeride et M.C. ont demandé à la CAA l’annulation des décisions du 5 août 2013 et du 26 février 2016.

La CAA de Toulouse s’est prononcée le 21 décembre 2023 et a estimé que la jurisprudence Czabaj sur le délai de recours raisonnable était également applicable pour les autorisations environnementales.  

L’actualité en matière de friche est riche. En témoigne la parution coup sur coup de deux décrets portant pour l’un sur la définition même de la friche et pour l’autre, sur la liste des friches sur lesquelles il est possible de déroger, sous conditions, au principe de continuité de la loi littoral pour l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique.

La notion de friche

Jusqu’en 2021, le code de l’urbanisme ne définissait pas la notion de « friche ». C’est en effet la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets plus connue sous le nom de la loi « Climat – Résilience » qui a introduit cette notion.

Ainsi, l’article 222 de la loi Climat & Résilience créait un article L. 111-26 au sein du code de l’urbanisme qui définissait la friche comme :

« tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables. Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret ».

L’article L. 111-26 du code de l’urbanisme fixe donc deux critères cumulatifs afin de qualifier un site de friche :

LA veille juridique

Pionnier en matière de droit de l’environnement, Huglo Lepage Avocats vous propose une veille sur une sélection des grandes thématiques liées à son domaine d’expertise. Globales, à la carte ou sur-mesure, nos offres permettront à toutes les organisations de disposer des informations règlementaires stratégiques devenues clés dans leurs processus décisionnels.

Cabinet avocats énergie industrie photovoltaïque

REMANIEMENT: BERCY RÉCUPÈRE L’ÉNERGIE, SUSCITANT DES INQUIÉTUDES

Energie et climat - Par l'Info durable

Suite au remaniement, le ministère de l’Economie va récupérer l’énergie, ce qui sonne le glas du ministère de la Transition énergétique. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a déclaré à ce sujet qu’avoir « la responsabilité de l’énergie, c’est se donner les meilleures chances d’accélérer la réindustrialisation du pays et la réalisation du programme nucléaire français« . Ce transfert de l’énergie sera confirmé dans des décrets d’attribution dont la date de publication n’a pas été précisée. Pour lire l’article, cliquer ICI.

Application du principe de précaution au glyphosate

REUT POUR L’IRRIGATION : LA COMMISSION EUROPÉENNE CONSULTE SUR DES PRÉCISIONS SUR LA GESTION DES RISQUES

Biodiversité et compensation écologique - Par Dorothée Laperche

Le commentaire du cabinet HLA

La Commission européenne a ouvert une consultation jusqu’au 8 février concernant un projet d’acte délégué relatif à la définition des spécifications techniques de réutilisation des eaux usées dans l’agriculture. Ces spécifications aideront les intervenants des projets en matière de réutilisation de l’eau (y compris les autorités compétentes, les exploitants de stations de traitement des eaux, les exploitants d’installations de stockage d’eau ainsi que les exploitants d’installations de distribution d’eau, et les utilisateurs finaux) à élaborer des plans de gestion des risques mûrement réfléchis afin de permettre une réutilisation en toute sécurité des eaux usées traitées dans l’agriculture. Réutilisation des eaux usées dans l’agriculture — spécifications techniques pour les plans de gestion des risques (europa.eu) Pour lire l’article, cliquer ICI.

Cabinet avocats énergie industrie électrique

RÉSEAU ÉLECTRIQUE : LA CAPACITÉ D’EFFACEMENT AUGMENTE EN 2024

Le commentaire du cabinet HLA

En 2024, le volume annuel d’effacement électrique se poursuit et sera de « 2,9 gigawatts (GW), en augmentation de 8 % par rapport à l’année précédente, rapporte ce vendredi 12 janvier le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, RTE« . Trois fournisseurs d’énergie sont lauréats de l’appel d’offres pour l’année 2024 : EDF, TotalEnergies et Octopus Energy. Elles seront ainsi soumises à un effacement tarifaire ou « indissociable de la fourniture » (EIF) chez leurs clients, contre compensation financière. Pour lire l’article, cliquer ICI.

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