Urbanisme et aménagement

La multiplication et l’enchevêtrement des procédures, des contraintes juridiques et environnementales rendent le montage d’opérations de plus en plus complexe, et accentue le risque contentieux. Huglo Lepage Avocats vous accompagne, sécurise vos projets, et vous représente dans la défense de vos intérêts.

 

Autorisations et documents d’urbanisme 

  • Audits juridiques de dossiers de permis de construire, d’aménager, de démolir, lotissements, autorisations d’exploitation commerciale, Etablissements recevant du public (ERP)
  • Contentieux de l’urbanisme : référé-suspension, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité, expertises judiciaires
  • Infractions au code de l’urbanisme, constructions illégales ou sans permis
  • Elaboration et évolution des Documents d’urbanisme et de planification : PLU et PLUi, SCOT, SDCI, programmes locaux de l’habitat(PLH), plans de déplacements urbains (PDU), Schémas régionaux (SRADDET, SRCAE, SRCE)

 

Aménagement du territoire :

  • Grands projets d’aménagement et de renouvellement urbain
  • Déclarations d’utilité publique (DUP) et déclarations de projet, projets d’intérêt public (PIG)
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC), opérations d’aménagement
  • Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), opérations d’intérêt national (OIN),
  • Expropriation, préemption, réserves foncières

 

Protection du Patrimoine

  • Sites classés
  • Monuments historiques
  • Aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

 

Loi Littoral et Risques naturels

  • Loi Littoral
  • Plans de prévention des risques naturels (PPRN, PPRI, PPRIF, PPRM)
  • Loi Barnier

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