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Les modalités de déclaration des émissions de polluants par les Etats seront bientôt modifiées
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Le Conseil de l’Union européenne adopte la révision de la directive sur la protection des travailleurs face à l'amiante
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Emmanuel Macron présente les mesures de la planification écologique
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Le Parlement européen adopte sa position sur la révision de la directive relative à la qualité de l'air
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L’Etat est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par des victimes en raison de la pollution atmosphérique en île de France
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Un requérant ne peut pas obtenir réparation en invoquant les directives européennes relatives à la pollution environnementale
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L’Etat français est condamné à verser 20 millions d’euros d’astreintes en raison de la pollution atmosphérique
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Les centrales à charbon entrent en scène dans la lutte contre la crise énergétique
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EDF condamnée par la cour d’appel de Bordeaux pour rejet de gaz radioactif
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Les parlementaires européens se prononcent sur les directives du paquet Climat Fit for 55
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Droit UE
La Commission européenne engage sa révision de la directive sur les émissions industrielles
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Droit UE
Cour de justice de l’Union européenne, 13 janvier 2022, Affaire du dieselgate
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