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ACTUALITÉS
Règlement UE sur la déforestation : la Commission européenne simplifie sa mise en œuvre
Droit UE
La Commission européenne adopte son nouveau plan de travail pour des produits plus durables
Droit UE
Les autorisations de destruction des requins en Nouvelle-Calédonie annulées par la justice : CAA de Paris
A la Une
Décryptage du rapport du Haut-Conseil pour le Climat (HCC) sur l’accélération de la transition climatique
A la Une
La France a atteint en 2023 des records de raccordements en énergie solaire
Adaptation
Replay Webinaire – HLA et Doctrine – Le devoir de vigilance : une révolution juridique
A la Une
Le Conseil d’Etat rejette la requête des associations liée à la crise de l’eau à Mayotte : CE
A la Une
Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi « Littoral » ?
Adaptation
La COP28, des tensions, des discussions, un manque d’ambition
Adaptation
Report de date le Cycle consacré aux grandes réformes européennes
Adaptation
ZAN : Les trois décrets d’application ont été publiés
A la Une
L’astreinte pour la pollution de l’air divisée de moitié par le Conseil d’Etat : CE, 24 novembre 2023
A la Une
Replay – Les grandes réformes européennes : Thème n°5 – L’Europe et la lutte contre le greenwashing
Droit UE
Le Parlement européen adopte le Net-Zero Industry Act
Droit UE
Publication du numéro mensuel de novembre 2023 de la Revue Défense Nationale auquel ont contribué Corinne Lepage et Christian Huglo
Adaptation
Replay – Les grandes réformes européennes : Thème n°3 – La directive CSRD et ses actes délégués
Droit UE
La loi industrie verte
Adaptation
Décryptage du Règlement délégué du 16 juin 2023 complétant le Règlement 2020/852 par les critères d'examen
Adaptation
Replay webinaire – Les grandes réformes européennes – Thème n°2 : Les nouvelles catégories de la taxonomie européenne
Droit UE
Replay webinaire – Décryptage de la loi Industrie verte et de ses implications
Adaptation
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