Loi Duplomb : un tournant pour l'agriculture, un recul pour l'environnement et la santé publique

Lise-Hélène Gras, Juriste documentaliste

Adoptée en commission mixte paritaire le 30 juin 2025, la proposition de loi dite « Duplomb » suscite de vives réactions. Présentée comme une réponse aux contraintes pesant sur les agriculteurs, elle favorise nettement les modèles agricoles intensifs, au détriment de la protection de l’environnement et de la participation citoyenne. 

Elle prévoit tout d'abord un assouplissement des règles pour les élevages intensifs. La loi élargit le recours au régime d’enregistrement, une procédure allégée, aux élevages relevant de la directive sur les émissions industrielles dite « IED », permettant à de nombreuses installations de s’affranchir du régime d’autorisation environnementale. Les seuils sont relevés : seules les installations de 60 000 emplacements pour les volailles (contre 40 000 auparavant), 3 000 porcs (au lieu de 2 000), 900 truies (contre 750). En-dessous de ces seuils, les élevages seront soumis au régime de l'enregistrement ou de la déclaration, ce qui implique notamment l'absence d’études d’impact et d’enquête publique. 

En outre, la loi neutralise le principe de non-régression environnementale en cas de relèvement des seuils ICPE pour les élevages bovins, porcins et avicoles. Un principe qui n’est aujourd’hui de valeur constitutionnelle. 

La loi modifie aussi les procédures de consultation du public : les réunions publiques sont remplacées par une simple permanence du commissaire enquêteur, et les réponses du porteur de projet aux observations du public deviennent facultatives.

Elle consacre également un retour des néonicotinoïdes et autorise à nouveau, sous conditions, l’usage de l’acétamipride, un insecticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018. Deux autres substances controversées que sont le flupyradifurone et le sulfoxaflor pourraient aussi être réintroduites. Une décision dénoncée comme une régression sanitaire majeure par les scientifiques et les associations environnementales.

Saluée par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs comme une avancée pour la compétitivité agricole, la loi est en revanche qualifiée de "texte de l’agro-industrie" par ses opposants qui s’inquiètent des nouveaux reculs qu’elle opère. 

Le vote final est encore attendu le 8 juillet à l’Assemblée nationale. 

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