L’entrée en vigueur de la RE 2020 au 1er janvier 2022 pour les logements neuf

La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs s’applique depuis le 1er janvier 2022 tant aux logements collectifs qu’aux maisons individuelles pour lesquels le permis de construire est déposé. Elle s’appliquera également aux immeubles de bureau et d’enseignement primaire et secondaire à compter du 1er juillet 2022.

Elle remplace désormais la réglementation thermique RT2012, et cible essentiellement la sobriété énergétique et la décarbonation de l’énergie afin notamment de garantir le confort des habitants lors de grandes chaleurs.

En termes d’innovation, la RE2020 « introduit la dimension environnementale en établissant des exigences relatives à l’impact carbone du bâtiment sur son cycle de vie dès sa construction ». Ainsi, pour la première fois, l’empreinte carbone d’un logement sera mesurée en prenant en compte l’ensemble de son cycle de vie.

En outre, elle introduit la notion de « Bâtiment à énergie positive », ce qui signifie que les nouveaux bâtiments doivent produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment. À ce titre, l’utilisation des matériaux biosourcés, ainsi que le recours au chauffage électrique et à la chaleur renouvelable sont nettement encouragés. Le texte envisage effectivement de diminuer de 30% le besoin bioclimatique.

Ces mesures, bien plus contraignantes et ambitieuses que celles prévues par la RT2012, seront renforcées tous les trois ans jusqu’en 2031.  

Face à ces nouvelles contraintes d'écoconception et d'empreinte carbone, l'accompagnement des porteurs de projet devient indispensable pour valider la conformité réglementaire lors des demandes de permis de construire. De plus, cette transition vers des bâtiments à énergie positive s'intègre pleinement dans la stratégie énergétique globale de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies propres

Margaux Berthelard, Juriste documentaliste