Certificats d'économies d'énergie (CEE) : un premier semestre 2026 sous le signe du contrôle

Par Benoît Denis, Avocat associé

La sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie s'est ouverte le 1^er janvier 2026 avec des obligations relevées de plus d'un quart en volume. Six mois plus tard, ce sont surtout l'évolution du cadre applicable aux opérateurs et le contrôle exercé par le juge qui retiennent l'attention.

Côté textes, trois interventions marquent le semestre. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) confirme le rôle des CEE parmi les leviers de la trajectoire 2030. Surtout, deux textes déplacent le contrôle de l'opération vers l'opérateur lui-même : l'indépendance renforcée des organismes d'inspection et le durcissement des conditions d'accès au registre national, qui subordonne désormais l'ouverture d'un compte à des exigences de solidité financière et d'établissement en France.

Côté contentieux, le Conseil d'État a rendu plusieurs décisions notables. Il a validé la suppression, sans indemnisation des acteurs, d'une fiche d'opération standardisée dont les économies réelles s'étaient révélées très inférieures aux prévisions. Une ordonnance de référé laisse par ailleurs ouverte une question lourde de conséquences : le ministre peut-il annuler davantage de CEE qu'un opérateur n'en détient sur son compte Emmy ?

Ces développements, ainsi que le contentieux devant le juge du fond et une question prioritaire de constitutionnalité sur le droit de se taire dont les prolongements pourraient concerner les sanctions CEE, sont analysés dans un article publié sur Le Village de la Justice.

Le cabinet accompagne de longue date les acteurs du dispositif des CEE, obligés, délégataires et prestataires, tant en conseil qu'en contentieux.