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Demeter devant ses juges
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Décision du TA Amiens, 4 février 2021, n° 1901791 : Condamnation pour faute d’un syndicat intercommunal
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L’utilisation des néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles » à nouveau autorisée en 2022
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Intégration du gaz et du nucléaire dans la taxonomie européenne : synthèse de l’article de Corinne Lepage
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Signature de la première Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) environnementale
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Replay webinaire TREEES n°11 – L’adaptation au dérèglement climatique
Droit UE
Le Conseil d’Etat est à nouveau saisi de la question des distances d’épandage
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La France est la « mauvaise élève » de l’Union européenne en matière d’énergies renouvelables
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Décision n° 2021-964 QPC, Société civile immobilière et agricole du Mesnil, 20 janvier 2022
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Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un projet de décret relatif à l'évaluation environnementale
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