A la UneLe juge n’a pas à examiner d’office la possibilité d’une annulation partielle d’un refus d’exploitation
A la UneL’Anses rend une décision inacceptable concernant la présence des métabolites du S-métolachlore dans l'eau
A la UneLa Nouvelle—Calédonie est compétente pour règlementer la protection des espèces protégées présentes
A la UneDéssaisissement de l’une des chambres de la CEDH au profit de la Grande chambre de la Cour dans l’affaire de la commune de Grande-Synthe
A la UneLa Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme à laquelle Carême C. France avait été mise en cause
A la UneLa Cour de cassation se prononce sur l’affaire des « décrocheurs » du portrait du Président de la République
A la UneUn arrêt de la Cour de cassation allonge le délai de prescription en matière de dépôt illégal de déchets dangereux
A la UneLe Conseil constitutionnel valide la restriction du droit de recours des associations contre les décisions relatives à l'occupation et l'utilisation des sols
A la UneFlambée des prix des matières premières : le Premier Ministre demande le gel des pénalités contractuelles
A la UneImpossibilité de revendiquer un droit d’antériorité pour remplacer une autorisation environnementale