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Le Conseil d’Etat est à nouveau saisi de la question des distances d’épandage
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La France est la « mauvaise élève » de l’Union européenne en matière d’énergies renouvelables
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Décision n° 2021-964 QPC, Société civile immobilière et agricole du Mesnil, 20 janvier 2022
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Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un projet de décret relatif à l'évaluation environnementale
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La Direction des affaires juridiques met en place une consultation publique relative au projet de décret modifiant le code de la commande publique des lois Climat et Résilience
Climat
Palmarès du droit 2022
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Webinaire TREEES n°11 – L’adaptation au dérèglement climatique
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Commentaire de l’arrêt de la CJUE, 13 janvier 2022, Regione Pulia, C-110/20 relatif à la recherche d'hydrocarbures au large de la côte des Pouilles
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Pollution de l’ancien site de Métaleurop : Commentaire des décisions du tribunal administratif de Lille
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