PFAS et polluants éternels : santé publique, comptabilité et souveraineté en France

Le lien entre santé, comptabilité publique et souveraineté peut sembler inhabituel. Pourtant, la problématique des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), ces polluants éternels qui contaminent les sols et les eaux en France et en Europe, impose cette triple lecture du point de vue du droit de l’environnement.

PFAS : une crise environnementale et sanitaire aux coûts astronomiques en Europe

Le rapport présenté fin janvier 2026 par la Commission européenne établit la gravité de la situation des polluants éternels. Les coûts sanitaires liés à l’exposition à 4 PFAS étudiés, sur les 12 000 substances existantes, s’élèvent à 30-40 milliards d’euros par an en Europe. Ces coûts englobent le traitement des cancers, de l’hypertension et de l’ostéoporose directement liés à la contamination par les PFAS. La dépollution des sols et des eaux représente 4 à 5 milliards d’euros annuels supplémentaires pour les États membres de l’Union européenne.

La santé publique est donc intrinsèquement liée aux coûts supportés par la collectivité. Cette équation santé-finance impose une réflexion plus large sur notre approche comptable en matière d’environnement. S’agit-il de simples dépenses ou d’une véritable comptabilité intégrant les stocks de pollution et le long terme ?

Quatre scénarios réglementaires pour la gestion des PFAS en Europe

La Commission européenne présente quatre scénarios d’avenir pour la réglementation des polluants éternels.

Le statu quo conduirait à un triplement des émissions de PFAS, une augmentation des sites contaminés en Europe de 11 000 à 14 000, et l’exposition d’un Européen sur six à des niveaux de contamination élevés. Les coûts de santé publique et de dépollution exploseraient sans action immédiate des autorités.

Une réduction modeste de la pollution de l’eau, avec une norme de qualité environnementale de 100 ng/L et traitement du TFA, engendrerait 14 à 15 milliards d’euros supplémentaires, sans amélioration sanitaire significative pour les populations exposées.

Un scénario ambitieux avec des normes de qualité environnementale renforcées coûterait 80 milliards d’euros par an en dépollution des sols contaminés par les PFAS, mais réduirait drastiquement les coûts sanitaires jusqu’à les ramener à zéro d’ici 2050.

L’arrêt total de l’utilisation des PFAS en 2030 sur le territoire européen ramènerait la facture globale à 330 milliards d’euros contre 440 milliards, et garantirait des coûts sanitaires nuls en 2050.

PFAS et responsabilité environnementale : une question de comptabilité publique

Ces scénarios de gestion des polluants éternels révèlent un enjeu fondamental. Il ne s’agit pas tant de dépenses que de comptabilité. Comptabilité de flux ou de stocks ? Vision court-termiste ou projection à moyen et long terme ?

Les trois premiers scénarios présentent des coûts considérables, mais ces coûts de dépollution et de santé publique sont de toute façon engagés dès lors que la pollution aux PFAS existe et affecte la population. La vraie question est : qui paiera et quand ? Le premier scénario reporte l’intégralité du fardeau sur les générations futures, privatisant en quelque sorte la charge en la faisant peser sur les individus et les ressources naturelles, tout en épargnant apparemment les pollueurs.

Les deux scénarios intermédiaires imposent un travail de dépollution dont il convient de déterminer le financement. Actuellement, des dépenses publiques sont envisagées, alors que le principe pollueur-payeur en droit de l’environnement devrait orienter vers d’autres solutions.

Le principe pollueur-payeur, consacré par l’article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et par l’article L. 110-1 du Code de l’environnement français, impose pourtant une obligation claire en droit européen et en droit français. Les coûts résultant de la prévention, de la réduction et de la lutte contre la pollution doivent être supportés par le pollueur. Ce principe de droit de l’environnement n’est pas qu’une déclaration d’intention, il emporte une obligation active de rechercher les responsabilités des entreprises.

Face à la contamination massive aux PFAS, cette recherche de responsabilité s’impose avec d’autant plus de force que les producteurs et utilisateurs de ces substances chimiques ont bénéficié pendant des décennies des avantages économiques de leur mise sur le marché, tout en générant une dette environnementale et sanitaire colossale.

L’identification des responsables, qu’il s’agisse des fabricants historiques, des importateurs ou des utilisateurs industriels, doit précéder toute réflexion sur le financement public. Cette démarche juridique, loin d’être punitive, vise à restaurer une logique élémentaire de justice : celui qui profite d’une activité polluante en assume les conséquences. Elle constitue également un puissant signal économique incitant à l’innovation vers des alternatives moins nocives pour l’environnement.

PFAS et souveraineté : l’enjeu stratégique pour la

France

Le dernier scénario, sortir des PFAS en quatre ans, est le plus pertinent du point de vue de la souveraineté nationale. C’est évidemment le moins coûteux pour l’humanité et l’environnement, mais sans doute le plus contraignant pour les producteurs de PFAS, d’où un lobbying intense pour éviter cette option réglementaire.

Pourtant, cette voie pose directement la question de la souveraineté. La première région qui pourra se passer de ces produits chimiques en trouvant des alternatives, processus de production innovants ou produits de substitution, renforcera son autonomie stratégique et prendra une avance décisive sur les autres territoires.

N’oublions jamais que la souveraineté passe par la protection du territoire et de ses habitants contre les pollutions. La France dispose d’un territoire relativement vaste à l’échelle européenne, permettant d’envisager une souveraineté alimentaire réelle. Celle-ci ne peut se construire sur des sols et des eaux contaminés par des polluants éternels. Notre intérêt national plaide donc clairement en faveur du dernier scénario : l’élimination totale des PFAS constitue non seulement un impératif sanitaire et environnemental, mais aussi un levier de souveraineté économique et territoriale pour la France.

Corinne Lepage, avocate associée fondatrice