Le reporting extra financier accuse une nouvelle vague de simplifications
- Huglo Lepage Avocats
- 17 juil.
- 2 min de lecture
Lise-Hélène Gras, Juriste documentaliste
L’été 2025 marque un tournant dans le calendrier du reporting de durabilité des entreprises
européennes. Alors que la directive CSRD impose progressivement ses obligations, l’Efrag,
missionné par la Commission européenne, a présenté le 10 juillet une version allégée des
normes ESRS.
Cette proposition prévoit une réduction de plus de 50 % des points de données obligatoires et
une diminution globale d’environ 66 % en tenant compte de la suppression quasi totale des
informations volontaires. Ce chantier de simplification ne profitait cependant pas aux
entreprises dites de la première vague, les plus grandes, déjà soumises dès 2024 à l’ensemble
des exigences et non couvertes par la directive « Stop the Clock ». Elles se retrouvaient
contraintes de reproduire un reporting complet en 2025 et 2026, au risque de créer un système
à deux vitesses entre les entreprises initialement soumises et les entreprises bénéficiant
ultérieurement des allègements.
Pour éviter cette inégalité, la Commission européenne a adopté le 11 juillet un règlement
délégué qualifié de « quick fix » allégeant les exigences des ESRS tout en prolongeant
certaines mesures transitoires. Ce texte permet aux entreprises de la première vague de ne pas
fournir davantage d’informations que pour leur exercice 2024 et leur accorde, pour 2025 et
2026, les mêmes mesures d’échelonnement déjà prévues pour les structures de moins de 750
salariés. Cela concerne notamment les données sur les effets financiers anticipés, les
émissions de scope 3, les travailleurs des chaînes de valeur, les consommateurs, certains
indicateurs sociaux et les communautés affectées, sous réserve de matérialité.
Ce sursis s’inscrit dans un calendrier serré. L’Efrag doit remettre son avis technique final d’ici
au 30 novembre 2025 après une consultation publique prévue jusqu’à fin septembre.
L’application des nouvelles normes simplifiées devrait intervenir par vagues à partir de
l’exercice 2026.
En parallèle, d’autres chantiers avancent, comme la simplification de la Taxonomie verte,
tandis que la directive Omnibus poursuit son parcours pour clarifier les seuils d’application de
la CSRD et de la CS3D. Le paysage du reporting européen évolue rapidement, mais beaucoup
attendent encore des avancées similaires sur la révision du règlement SFDR, absent pour
l’instant de cette vague de simplifications.
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