Le Conseil d’Etat avait fixé un ultimatum au 31 mars pour que l’exécutif renforce sa politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce dernier a transmis sa réponse mercredi 4 mai.
Par Stéphane Mandard – Publié hier à 21h01, mis à jour à 08h51 – Le Monde
Pour les associations de défense de l’environnement, ce devait être la garantie que le sujet du climat ne passerait pas à la trappe de l’élection présidentielle. Dans une décision historique rendue le 1er juillet 2021, le Conseil d’Etat avait donné neuf mois au gouvernement pour qu’il renforce sa politique climatique. Il lui avait alors enjoint de « prendre toutes les mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effets de serre » dans le but de tenir des engagements aujourd’hui fortement compromis : réduire les émissions de la France de 40 % d’ici à 2030 – par rapport aux niveaux de 1990 – et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Le gouvernement n’a pas respecté l’ultimatum fixé au 31 mars, soit dix jours avant le premier tour de l’élection présidentielle. L’exécutif n’a transmis sa réponse à la plus haute juridiction administrative que mercredi 4 mai. Dans ce mémoire, dont le ministère de la transition écologique a publié une synthèse, le gouvernement soutient que l’ensemble des actions entreprises durant ce quinquennat permettront de tenir ses objectifs et même de les relever pour s’aligner sur la nouvelle ambition européenne, celle de diminuer les émissions de 55 % d’ici à 2030
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