Vers des sols résilients en Europe : le Conseil valide un cadre inédit d’évaluation et de surveillance

Lise-Hélène Gras, Juriste documentaliste

Des sols en bonne santé sont indispensables pour atteindre les objectifs de l’Union européenne en matière de neutralité climatique, pour freiner la désertification et la dégradation des terres et pour préserver à la fois la biodiversité et la santé humaine. Pourtant, plus de 60 % des sols européens sont aujourd’hui en mauvaise santé leur état ne cesse de se dégrader. Cette situation est aggravée par une gestion non durable des terres, la contamination, la surexploitation, mais aussi par les effets du changement climatique et des risques associés. Or, le rôle des sol est vital pour la sécurité alimentaire, la disponibilité d’une eau propre et la préservation de l’environnement.

Contrairement à d’autres écosystèmes clés comme l’eau, l’air ou l’environnement marin, les sols ne bénéficiaient pas jusqu’à présent d’un cadre législatif spécifique à l’échelle de l’UE. Pour combler cette lacune, la Commission a adopté en novembre 2021 une stratégie européenne pour la protection des sols, dans le cadre de la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, avec pour objectif que tous les sols de l’Union soient en bonne santé d’ici à 2050. Constatant que l’absence de législation était l’une des causes majeures de la dégradation des sols, la Commission a présenté en juillet 2023 une proposition de directive sur leur surveillance.

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 29 septembre cette directive qui établit pour la première fois un cadre commun d’évaluation et de surveillance des sols au niveau européen, avec pour objectif d’obtenir d’ici à 2050 des sols en bonne santé dans toute l’Europe. 

Les nouvelles règles visent à améliorer la résilience des sols, à renforcer la gestion des sites contaminés et à introduire des principes d’atténuation de l’artificialisation des terres, en particulier s’agissant de l’imperméabilisation des sols, par bétonisation notamment, et l’enlèvement des sols dans le cadre d’activités de construction. Les États membres devront mettre en place des systèmes de surveillance permettant d’évaluer l’état physique, chimique et biologique des sols sur la base d’une méthodologie commune. Ils transmettront régulièrement à la Commission et à l’Agence européenne pour l’environnement des informations sur la santé des sols, l’artificialisation des terres et les sites contaminés afin de garantir une comparabilité des données dans l’ensemble de l’UE et de faciliter une action coordonnée contre la dégradation. La directive prévoit également un suivi des nouveaux contaminants comme les PFAS, les pesticides et les microplastiques.

Le texte définit des descripteurs communs et introduit des classes pour qualifier l’état de santé des sols, avec des valeurs cibles européennes non contraignantes et des valeurs de déclenchement fixées au niveau national. 

Avec cette adoption, la procédure au sein du Conseil est achevée. Le Parlement européen doit encore se prononcer par un vote final dans les prochaines semaines. Une fois la directive entrée en vigueur, les États membres disposeront de trois ans pour transposer ses dispositions dans leur droit national.

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