Glyphosate : Corinne Lepage plaide contre son prolongement de 10 ans
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Le 18 mars 2026, le Tribunal de l'Union européenne a examiné le recours formé par Agir pour l'environnement, le Collectif des maires anti-pesticides et le CRIIGEN, représentés par Corinne Lepage. Ces trois associations contestent la décision de la Commission européenne de prolonger de dix ans l'autorisation du glyphosate dans l'UE, jusqu'en 2033, une décision qu'elles estiment fondée sur une évaluation scientifique défaillante.
Tout commence le 28 novembre 2023, lorsque la Commission européenne réapprouve le glyphosate jusqu'au 15 décembre 2033, malgré son classement comme cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) depuis 2015. Agir pour l'environnement, le Collectif des maires anti-pesticides et le CRIIGEN déposent le 22 décembre 2023 une demande de réexamen interne, mécanisme prévu par la convention d'Aarhus. La Commission reconnaît leur recevabilité, mais rejette la demande le 26 juin 2024. C'est ce refus que les trois associations ont porté devant le Tribunal de l'UE.
Cinq arguments au cœur du recours
Devant le Tribunal sont développés cinq moyens distincts pour démontrer l'illégalité de la ré-approbation :
• Des méthodes d'évaluation non conformes à la jurisprudence de la CJUE, notamment l'utilisation de données ayant servi à valider des formulations comme le Roundup Pro II, interdit en France depuis 2019.
• Des données scientifiques insuffisantes pour garantir l'absence d'effets nocifs sur la santé et l'environnement. L'EFSA aurait écarté 99,6 % des études publiées dans des revues à comité de lecture, au profit d'études confidentielles réalisées par les industriels (dont une étude clé de 2000 depuis rétractée, à laquelle des employés de Monsanto auraient participé).
• Une violation du principe de précaution, alors que de nouvelles études ont été publiées depuis l'évaluation initiale et que 75 % des recherches indépendantes concluent à la dangerosité du glyphosate pour la santé humaine.
• Une évaluation inadéquate de la substance active, ne permettant pas de garantir le niveau élevé de protection exigé par le droit européen.
• Un transfert illégal vers les États membres des obligations de protection qui devraient être pleinement intégrées dans l'évaluation préalable à l'autorisation au niveau européen.
Une science contestée : études confidentielles, données rétractées et littérature indépendante écartée
L'un des axes centraux du recours porte sur la qualité même de l'évaluation scientifique conduite par l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments). Selon Agir pour l'environnement, l'agence aurait écarté la quasi-totalité des travaux publiés dans des revues scientifiques indépendantes à comité de lecture, pour s'appuyer majoritairement sur des études confidentielles et invérifiables produites par les industriels, une approche jugée contraire à un arrêt de la Cour de justice de l'UE de 2019. Or, parmi les études indépendantes disponibles, 75 % concluent à la dangerosité du glyphosate pour la santé humaine, et la quasi-totalité de celles portant sur la biodiversité dressent un tableau alarmant.
Corinne Lepage pointe également la rétractation d'une étude fondatrice : publiée en 2000 dans la revue Regulatory Toxicology and Pharmacology, elle concluait à l'innocuité du Roundup et du glyphosate. Elle a depuis été retirée par la revue, après la révélation que des employés de Monsanto, fabricant de l'herbicide, auraient participé à sa rédaction. Cette étude avait pourtant pesé dans la balance lors des évaluations européennes successives.
Un second recours parallèle : Antidote Europe invoque la Charte des droits fondamentaux
Le même jour, le Tribunal a également examiné un recours distinct formé par l'association française Antidote Europe qui soutient également que la ré-approbation du glyphosate méconnaît le principe de précaution face aux incertitudes scientifiques persistantes, et invoque en outre une violation de l'article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ainsi que certaines dispositions du règlement relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Deux recours distincts, donc, mais qui convergent vers un même objectif : faire annuler la ré-approbation du glyphosate.
Une pression judiciaire croissante sur la Commission européenne
Ces deux recours ne sont pas les seuls à peser sur les juges du Tribunal. Fin 2024, plusieurs nouvelles requêtes ont été déposées visant le même objectif : le Réseau européen d'action contre les pesticides (PAN Europe), accompagné de ClientEarth, Générations futures, Global 2000, PAN Allemagne et PAN Pays-Bas, a introduit un recours le 8 décembre 2024. Quatre jours plus tard, le 9 décembre 2024, quatre associations et un syndicat (Secrets toxiques, Anper-TOS, Avenir Santé Environnement et la Confédération paysanne) déposaient à leur tour une requête similaire. Tous font face aux mêmes adversaires : la Commission européenne et le groupe Bayer, fabricant du Roundup depuis son rachat de Monsanto en 2018.
Des conséquences potentielles bien au-delà du glyphosate
Pour Corinne Lepage, l'affaire dépasse largement la question du seul herbicide. C'est toute la manière dont l'Union européenne évalue et autorise les substances chimiques susceptibles d'affecter la santé publique et l'environnement qui est en jeu.
Si le Tribunal donne raison aux requérants, la ré-approbation du glyphosate pourrait être annulée bien avant 2033, avec des conséquences immédiates pour l'agriculture européenne, et le cadre réglementaire d'homologation des pesticides dans son ensemble serait contraint d'évoluer.
La date de la décision n'est pas encore connue, mais l'audience du 18 mars 2026 marque une étape décisive dans ce bras de fer judiciaire historique.
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