Le cimetière : cet équipement public pas comme les autres
Par Madeleine Babès, avocate associée
Traditionnellement, le mois de novembre est celui où les allées des cimetières sont les plus fréquentées. De la Toussaint au 11 novembre, on vient y fleurir les tombes, se recueillir devant un monument aux morts et, d'une manière générale, honorer la mémoire de ceux qui nous ont précédés.
Force est de constater que les cimetières restent souvent perçus comme des lieux de deuil et de tristesse, et comme une charge pour les collectivités qui en ont la compétence. Ils sont pourtant aussi des lieux d'apaisement, de patrimoine et de promenade, où la vie et la mort se côtoient, et qui peuvent avoir une grande valeur pour le territoire.
Honorer les défunts : des obligations précises
Le cimetière est sans doute l'un des lieux où la devise de notre République trouve sa traduction la plus concrète.
L'égalité, d'abord. L'article L.2213-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) confie au maire le maintien de l'ordre et de la décence dans les cimetières. Il lui interdit toute distinction selon les croyances ou le culte du défunt, ou selon les circonstances de sa mort. Devant la mort, chacun est traité de la même manière.
La fraternité, ensuite. L'article L.2213-7 du même code impose au maire de veiller à ce que toute personne décédée soit inhumée décemment, sans distinction de culte ni de croyance. Toute personne, c'est-à-dire aussi celle qui n'a pas de famille ou dont personne ne vient réclamer le corps. Pour ceux qui n'en ont pas les moyens, l'article L.2223-27 du CGCT prévoit que le service des obsèques est gratuit. Lorsque la commune n'assure pas elle-même ce service, elle en prend les frais en charge. Personne n'est oublié : la collectivité honore tous ses défunts, quels qu'ils soient.
Ces obligations supposent des lieux adaptés. L'article L.2223-1 du code général des collectivités territoriales impose à chaque commune, ou à l'intercommunalité compétente, de disposer d'au moins un cimetière. A partir de 2 000 habitants, un site cinéraire destiné à accueillir les cendres des défunts doit également être prévu.
C'est souvent à la Toussaint que les familles découvrent, sur certaines tombes, de petits panonceaux annonçant la fin d'une concession ou son état d'abandon. Une concession arrivée à échéance peut encore être renouvelée pendant deux ans, et la commune doit en informer les familles (article L.2223-15 du CGCT). Une concession de plus de trente ans qui n'est plus entretenue peut, elle, être reprise par la commune si son état d'abandon persiste un an après avoir été constaté (article L.2223-17 du CGCT).
La manière dont une collectivité entretient ses cimetières dit beaucoup de la façon dont elle honore ses défunts. Mais le cimetière n'est pas seulement un lieu de mémoire : c'est aussi un espace public, souvent l'un des rares grands espaces non bâtis en ville, et il peut être une réelle ressource pour le territoire.
Des poumons verts
Depuis le 1er juillet 2022, les produits phytosanitaires sont interdits dans tous les cimetières. Plutôt que de subir l'herbe entre les tombes, les communes peuvent faire de la végétalisation un choix.
Encore faut-il choisir les bonnes essences. Adaptées au climat d'abord et adaptées au lieu ensuite : des arbres qui perdent beaucoup de feuilles, de fruits ou de résine salissent les tombes. L'entretien retombe alors sur les familles, et les services techniques voient leur charge augmenter. Bien aménagé, le cimetière devient un îlot de fraîcheur et un refuge pour la biodiversité.
A Niort, le cimetière naturel de Souché en montre la voie depuis plus de dix ans : essences locales, gestion différenciée de la végétation, inhumation en pleine terre dans des cercueils non traités, et stèles en calcaire local plutôt qu'en granit.
Produire de l'énergie
Les cimetières peuvent aussi accueillir des énergies renouvelables. Des ombrières photovoltaïques au-dessus d'un columbarium, d'un jardin du souvenir ou des allées apportent de l'ombre aux visiteurs tout en produisant de l'électricité. A Saint-Joachim, en Loire-Atlantique, la commune a annoncé en 2024 avec deux associations locales une ombrière de 1,3 MW sur 8 000 m² au-dessus de son cimetière, pour alimenter les habitants en autoconsommation collective.
Naturellement, ces projets demandent des précautions : une intégration paysagère soignée, le respect de la décence des lieux, l'avis de l'architecte des Bâtiments de France aux abords d'un monument historique et un dialogue avec les familles. Mais ils montrent qu'un cimetière peut aussi devenir une ressource pour la collectivité.
Un cimetière n'est pas seulement l'endroit où tout s'arrête. Bien pensé, il peut être celui où les choses continuent, autrement…
Commentaires