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Le Conseil d’Etat apporte des informations quant à l’autonomie de l’autorité mettant en place une évaluation environnementale
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REP : Le régime dérogatoire de la presse avalisé par l’Assemblée nationale
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La commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi ENR
Droit de l'environnement
L’héritier d’un titulaire de titre minier a la charge de l’arrêt des travaux et de la remise en état de son titre
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Evénement de présentation du réseau TREEES le mardi 17 janvier 2023
Flash Actu HLA
Publication du décret relatif à l’autorisation environnementale des travaux miniers
Climat
L’Union européenne met un terme aux dérogations à l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes dans les engrais
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TA Strasbourg, Collectivité européenne d’Alsace, Association Consommation, Logement et Cadre de vie
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Vote du projet de loi sur les énergies renouvelables
Compte-rendu
Audition de Corinne Lepage par l’Assemblée nationale sur l’indépendance énergétique française
Flash Actu HLA
Le garde des Sceaux présente un plan d’action pour la justice
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Le gouvernement dispose de deux mois pour régler la question des distances d’épandage des pesticides
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Un projet d’arrêté mis en consultation pour l’utilisation des néonicotinoïdes
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Le gouvernement lance par ordonnance la transposition de la directive Eau potable
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Les PFAS feront dès l’année prochaine l’objet d’une surveillance particulière
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Le projet d’ECOPARC du GENEVOIS mis à l’arrêt : la dérogation espèces protégées était indispensable
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Un requérant ne peut pas obtenir réparation en invoquant les directives européennes relatives à la pollution environnementale
Climat
Et si en 2023, vous deveniez entreprise à mission ? L’exemple du cabinet Huglo LePage Avocats
A la Une
L’équipe du cabinet Huglo Lepage Avocats, premier cabinet entreprise à mission, vous présente ses meilleurs voeux 2023
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Les évolutions attendues de la loi zéro artificialisation nette
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