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ACTUALITÉS

Précisions sur les prescriptions complémentaires aux installations classées : TA de Pau, 27 janvier 2023

La Commission européenne publie une recommandation relative aux objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes et urgences majeures

Journal Spécial des Sociétés

Publication aujourd’hui du dernier numéro du Journal Spécial des Sociétés réalisé par le cabinet

Absence d’urgence à suspendre le refus de mettre fin à l’autorisation de déversement des effluents pollués

Le Chili renonce au projet minier de Dominga en raison de ses incidences sur l’environnement

Les principales mesures du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables

Le Conseil d’Etat apporte des informations quant à l’autonomie de l’autorité mettant en place une évaluation environnementale

REP : Le régime dérogatoire de la presse avalisé par l’Assemblée nationale

Corinne Lepage à l’honneur du World’s Leaders Magazine

Droit de l'urbanisme

La salle des votes pour le Palmarès du droit est ouverte !

Droit de l'environnement

La commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi ENR

L’héritier d’un titulaire de titre minier a la charge de l’arrêt des travaux et de la remise en état de son titre

Evénement de présentation du réseau TREEES le mardi 17 janvier 2023

Evénement de présentation du réseau TREEES le mardi 17 janvier 2023

Publication du décret relatif à l’autorisation environnementale des travaux miniers

L’Union européenne met un terme aux dérogations à l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes dans les engrais

TA Strasbourg, Collectivité européenne d’Alsace, Association Consommation, Logement et Cadre de vie

Vote du projet de loi sur les énergies renouvelables

Audition de Corinne Lepage par l’Assemblée nationale sur l’indépendance énergétique française

Le garde des Sceaux présente un plan d’action pour la justice

Le gouvernement dispose de deux mois pour régler la question des distances d’épandage des pesticides

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