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ACTUALITÉS
Précisions sur les prescriptions complémentaires aux installations classées : TA de Pau, 27 janvier 2023
A la Une
La Commission européenne publie une recommandation relative aux objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes et urgences majeures
Droit UE
Publication aujourd’hui du dernier numéro du Journal Spécial des Sociétés réalisé par le cabinet
Journal Spécial des Sociétés
Absence d’urgence à suspendre le refus de mettre fin à l’autorisation de déversement des effluents pollués
A la Une
Le Chili renonce au projet minier de Dominga en raison de ses incidences sur l’environnement
A la Une
Les principales mesures du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables
Adaptation
Le Conseil d’Etat apporte des informations quant à l’autonomie de l’autorité mettant en place une évaluation environnementale
A la Une
REP : Le régime dérogatoire de la presse avalisé par l’Assemblée nationale
A la Une
Corinne Lepage à l’honneur du World’s Leaders Magazine
A la Une
La salle des votes pour le Palmarès du droit est ouverte !
Droit de l'urbanisme
La commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi ENR
Droit de l'environnement
L’héritier d’un titulaire de titre minier a la charge de l’arrêt des travaux et de la remise en état de son titre
A la Une
Evénement de présentation du réseau TREEES le mardi 17 janvier 2023
Flash Actu HLA
Publication du décret relatif à l’autorisation environnementale des travaux miniers
Climat
L’Union européenne met un terme aux dérogations à l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes dans les engrais
A la Une
TA Strasbourg, Collectivité européenne d’Alsace, Association Consommation, Logement et Cadre de vie
A la Une
Vote du projet de loi sur les énergies renouvelables
Compte-rendu
Audition de Corinne Lepage par l’Assemblée nationale sur l’indépendance énergétique française
Flash Actu HLA
Le garde des Sceaux présente un plan d’action pour la justice
A la Une
Le gouvernement dispose de deux mois pour régler la question des distances d’épandage des pesticides
A la Une
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