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Décision n°2023-1055 QPC du 16 juin 2023 relatif à l’étiquetage sur les fruits et légumes
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La directive sur le devoir de vigilance des multinationales adoptée par le Parlement européen
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Victoire du cabinet HLA – Décharge de Chauvilly : le tribunal administratif annule deux arrêtés
Flash Actu HLA
Publication d’une instruction du ministère de la Transition écologique en date du 16 mai 2023 relative aux sécheresses
Adaptation
Cour de cassation, 24 mai 2023, n°21-17.536 : Précision sur la réparation du préjudice d’anxiété lié à une exposition à l'amiante
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La responsabilité de l’Etat engagée devant le tribunal administratif de Paris en raison du déclin de la biodiversité
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Webinaire Huglo Lepage Avocats – Décryptage du projet de loi Industrie Verte
Adaptation
La nécessité d’une évaluation environnementale ne dépend pas seulement de seuils relatifs au projet Heumarkt Neu
Droit de l'urbanisme
Corinne Lepage a participé en qualité de grand témoin à l’évènement « Éco Évent » organisé par la CCI Grand Est
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A Maincy, le combat continue
Nos affaires et références
Maître Raphaëlle Jeannel a participé à un séminaire franco-italien à Milan et animé la table-ronde
Biodiversité
Le Parlement européen prend des mesures de lutte contre le greenwashing
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TA Strasbourg, 12 mai 2023, °1909706 et 2100700 relatifs au contournement routier en Alsace
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Présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte
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Communiqué de presse – Climat : Troisième victoire pour la commune de Grande-Synthe
Adaptation
L’Autorité de sûreté nucléaire approuve la stratégie de contrôle d’EDF pour la corrosion sous contrôle
Droit de l'énergie
Le Parlement adopte une nouvelle législation pour lutter contre la déforestation importée
A la Une
Une association peut invoquer le droit de vivre dans un environnement équilibré et sain dans le cadre de vie
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Le plan national de prévention des déchets 2021-2027 a été publié
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Tribunal administratif Poitiers, 11 avril 2023, n° 1800400, 2002802, 2201761 – Méga-bassines
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