Journal Spécial des SociétésAvis de publication : Journal spécial des sociétés consacré aux sols et à l’agriculture le 16 février 2022
A la UneLa France est la « mauvaise élève » de l’Union européenne en matière d’énergies renouvelables
A la UneLe ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public un projet de décret relatif à l'évaluation environnementale
ClimatLa Direction des affaires juridiques met en place une consultation publique relative au projet de décret modifiant le code de la commande publique des lois Climat et Résilience
A la UneLe Gouvernement accorde 100 millions d’euros supplémentaires au fonds pour le recyclage des friches polluées
A la UneCAA Nantes, 7 janvier 2022, Association Société pour la protection des paysages et de l’esthétique
A la UneBref aperçu de l’évolution de la procédure et de la jurisprudence européenne en matière d’environnement
Compte-renduLa loi sur les quatre réformes du régime des catastrophes naturelles – loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021