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Le Conseil d’Etat apporte des informations quant à l’autonomie de l’autorité mettant en place une évaluation environnementale
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REP : Le régime dérogatoire de la presse avalisé par l’Assemblée nationale
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La salle des votes pour le Palmarès du droit est ouverte !
Droit de l'urbanisme
La commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi ENR
Droit de l'environnement
L’héritier d’un titulaire de titre minier a la charge de l’arrêt des travaux et de la remise en état de son titre
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Et la Corse se dressa contre les boues rouges – Article paru dans Corse Matin
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Le cabinet Huglo Lepage à nouveau distingué par de remarquables classements dans les Décideurs magazines de 2022
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L’Union européenne met un terme aux dérogations à l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes dans les engrais
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TA Strasbourg, Collectivité européenne d’Alsace, Association Consommation, Logement et Cadre de vie
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Vote du projet de loi sur les énergies renouvelables
Compte-rendu
Audition de Corinne Lepage par l’Assemblée nationale sur l’indépendance énergétique française
Flash Actu HLA
Le regard de Corinne Lepage – Interview France Info du 9 janvier 2023
Interview
Le garde des Sceaux présente un plan d’action pour la justice
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Le gouvernement dispose de deux mois pour régler la question des distances d’épandage des pesticides
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Un projet d’arrêté mis en consultation pour l’utilisation des néonicotinoïdes
A la Une
Le gouvernement lance par ordonnance la transposition de la directive Eau potable
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RSE, ESG, taxonomie : quelles conséquences pour le monde de l’expertise ? – Par Corinne Lepage
Droit UE
Les PFAS feront dès l’année prochaine l’objet d’une surveillance particulière
A la Une
Le projet d’ECOPARC du GENEVOIS mis à l’arrêt : la dérogation espèces protégées était indispensable
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Un requérant ne peut pas obtenir réparation en invoquant les directives européennes relatives à la pollution environnementale
Climat
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