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CSRD – Transposition de la directive en droit français
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Report de date le Cycle consacré aux grandes réformes européennes
Adaptation
Glyphosate renouvelé dans l’Union européenne : Corinne Lepage menace de saisir la justice
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ZAN : Les trois décrets d’application ont été publiés
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L’astreinte pour la pollution de l’air divisée de moitié par le Conseil d’Etat : CE, 24 novembre 2023
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Replay – Les grandes réformes européennes : Thème n°5 – L’Europe et la lutte contre le greenwashing
Droit UE
Le juge apporte des précisions quant à la responsabilité sans faute de l’Etat en cas de disparition
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Le Parlement européen adopte le Net-Zero Industry Act
Droit UE
Webinaire ICH BC – HLA : “la biodiversité dans l’immobilier”
Biodiversité
Replay – Dernières chroniques Radio France de Madame Lepage
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Conférence COP28 : Alerte planétaire, il faut sortir des fossiles !
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Ordonnance n°2306842 du juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble – Le Cabinet a obtenu la suspension de l'arrêté du 8 Août 2023
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La Commission européenne réautorise le glyphosate pour dix ans
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Replay – Cycle Les grandes réformes européennes : Thème n°4 – La réforme du marché européen de l'électricité
Droit UE
Suspension de l’arrêté de confinement définitif des déchets dans l’affaire Stocamine – Tribunal administratif
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Corinne Lepage a participé au lancement de l’Institut pour les transformations environnementales de Science Po
Climat
Publication du numéro mensuel de novembre 2023 de la Revue Défense Nationale auquel ont contribué Corinne Lepage et Christian Huglo
Adaptation
Replay – Les grandes réformes européennes : Thème n°3 – La directive CSRD et ses actes délégués
Droit UE
Le tribunal administratif de Poitiers suspend le permis de méga-bassine du Priaires : TA Poitiers, 30 octobre 2023
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Les modalités de déclaration des émissions de polluants par les Etats seront bientôt modifiées
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