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Invitation à la conférence : “Biens communs et générations futures” : les droits de l’humanité au service de la réparation du monde
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CEDH, 6 octobre 2022, M. T. c. France, n°46061/21 : Une décision de constitutionnalité d’une loi n’'épuise pas en elle-même les voies de droit interne pour les litiges
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Deux décrets mettent en place de nouvelles mesures pour faire des économies d’énergie
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Un décret met à jour le dispositif d’information sur les risques liés au changement climatique pour l'immobilier
Droit de l'urbanisme
La Commission européenne publie une véritable FAQ sur la taxonomie européenne
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Actualités de la commande publique, sur fond d’augmentation des prix des matières premières et de pénuries
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Invitation webinaire HLA : Nucléaire, la relance est-elle souhaitable et possible ?
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Intervention de Corinne Lepage – Nucléaire, comment relancer un modèle en perte de vitesse ?
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Le Comité des droits de l’homme prend une décision encourageante pour le développement de la justice climatique
Climat
La Cour des comptes publie son dernier rapport relatif aux déchets ménagers intitulé Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers
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