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Publication du numéro mensuel de novembre 2023 de la Revue Défense Nationale auquel ont contribué Corinne Lepage et Christian Huglo
Adaptation
Replay – Les grandes réformes européennes : Thème n°3 – La directive CSRD et ses actes délégués
Droit UE
Le tribunal administratif de Poitiers suspend le permis de méga-bassine du Priaires : TA Poitiers, 30 octobre 2023
A la Une
Les modalités de déclaration des émissions de polluants par les Etats seront bientôt modifiées
A la Une
La loi industrie verte
Adaptation
Le Conseil constitutionnel consacre le droit des générations futures : Décision n°2023-1066 QPC, Association Meuse environnement et autres
A la Une
Le Conseil de l’Union européenne adopte la révision de la directive sur la protection des travailleurs face à l'amiante
Justice sanitaire
Décryptage du Règlement délégué du 16 juin 2023 complétant le Règlement 2020/852 par les critères d'examen
Adaptation
Replay webinaire – Les grandes réformes européennes – Thème n°2 : Les nouvelles catégories de la taxonomie européenne
Droit UE
Replay webinaire – Décryptage de la loi Industrie verte et de ses implications
Adaptation
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