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Le fongicide chlorothalonil largement présent dans l’eau potable
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Enquête – Affaire des bébés nés sans bras : les familles face à un «long tunnel de silence»
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Le cabinet Huglo Lepage Avocats à nouveau récompensé lors de la cérémonie du Palmarès du droit 2023
Droit de l'urbanisme
6ème baromètre de l’Observatoire des entreprises à mission – Par Madeleine Babès
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Adoption d’une résolution de l’ONU « historique » pour la justice climatique
Droit UE
Le préjudice écologique doit prioritairement être réparé en nature : CA Riom, 15 mars 2023, RG n° 2
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Conseil de discipline des fonctionnaires territoriaux et audition de témoins : le contradictoire s’impose
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L’absence d’information du procureur mène à l’annulation du procès-verbal dans l’affaire de la pollution minière en Guyane
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Le secret des affaires n’est pas invocable pour la communication de documents relatifs à des rejets de substances
Adaptation
Le Conseil d’Etat précise les conditions de régularisation d’une étude d’impact : CE, 1er mars 2023
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Le Conseil constitutionnel approuve partiellement les dispositions de la loi énergies renouvelables
Climat
Les Nations unies adoptent un traité de protection de la haute mer
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Absence d’obligation pour l’Etat et les collectivités territoriales d’assurer la protection des campings
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Il n’y a pas d’obligation d’obtenir une dérogation espèces protégées si le risque d’atteinte n’est pas caractérisé
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Précisions sur les prescriptions complémentaires aux installations classées : TA de Pau, 27 janvier 2023
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La Commission européenne publie une recommandation relative aux objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes et urgences majeures
Droit UE
Publication aujourd’hui du dernier numéro du Journal Spécial des Sociétés réalisé par le cabinet
Journal Spécial des Sociétés
Absence d’urgence à suspendre le refus de mettre fin à l’autorisation de déversement des effluents pollués
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Le Chili renonce au projet minier de Dominga en raison de ses incidences sur l’environnement
A la Une
Les principales mesures du projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables
Adaptation
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