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ACTUALITÉS
Une association peut invoquer le droit de vivre dans un environnement équilibré et sain dans le cadre de vie
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Le plan national de prévention des déchets 2021-2027 a été publié
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Tribunal administratif Poitiers, 11 avril 2023, n° 1800400, 2002802, 2201761 – Méga-bassines
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Le fongicide chlorothalonil largement présent dans l’eau potable
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Enquête – Affaire des bébés nés sans bras : les familles face à un «long tunnel de silence»
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Le cabinet Huglo Lepage Avocats à nouveau récompensé lors de la cérémonie du Palmarès du droit 2023
Droit de l'urbanisme
6ème baromètre de l’Observatoire des entreprises à mission – Par Madeleine Babès
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Adoption d’une résolution de l’ONU « historique » pour la justice climatique
Droit UE
Le préjudice écologique doit prioritairement être réparé en nature : CA Riom, 15 mars 2023, RG n° 2
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Conseil de discipline des fonctionnaires territoriaux et audition de témoins : le contradictoire s’impose
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L’absence d’information du procureur mène à l’annulation du procès-verbal dans l’affaire de la pollution minière en Guyane
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Le secret des affaires n’est pas invocable pour la communication de documents relatifs à des rejets de substances
Adaptation
Invitation – Journée d’étude – Lancement de Prométhée le 28 mars
Adaptation
Le Conseil d’Etat précise les conditions de régularisation d’une étude d’impact : CE, 1er mars 2023
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Le Conseil constitutionnel approuve partiellement les dispositions de la loi énergies renouvelables
Climat
Les Nations unies adoptent un traité de protection de la haute mer
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Absence d’obligation pour l’Etat et les collectivités territoriales d’assurer la protection des campings
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Il n’y a pas d’obligation d’obtenir une dérogation espèces protégées si le risque d’atteinte n’est pas caractérisé
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Précisions sur les prescriptions complémentaires aux installations classées : TA de Pau, 27 janvier 2023
A la Une
La Commission européenne publie une recommandation relative aux objectifs de l’Union en matière de résilience face aux catastrophes et urgences majeures
Droit UE
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