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ACTUALITÉS
Le tribunal administratif de Poitiers suspend le permis de méga-bassine du Priaires : TA Poitiers, 30 octobre 2023
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Les modalités de déclaration des émissions de polluants par les Etats seront bientôt modifiées
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Le Conseil constitutionnel consacre le droit des générations futures : Décision n°2023-1066 QPC, Association Meuse environnement et autres
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Décryptage du Règlement délégué du 16 juin 2023 complétant le Règlement 2020/852 par les critères d'examen
Adaptation
Le Bureau européen de l’environnement formule quatre recommandations relatives aux PFAS
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Le régime spécial et le régime commun de l’indemnisation du préjudice écologique sont distincts : Conclusions
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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Industrie verte
Adaptation
Le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides indemnise un jeune homme, victime d’une malformation de la trachée et de l'oesophage
Information
Annulation par le juge des autorisations de quinze réserves de substitution : TA Poitiers, 3 octobre 2023
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Le tribunal de l’Union européenne apporte des précisions sur l’application du principe de précaution
Droit UE
Emmanuel Macron présente les mesures de la planification écologique
Adaptation
Replay – Webinaire : Présentation du réseau Vigilance Task Force
Adaptation
Corinne Lepage a participé le samedi 23 septembre aux 8ème Rencontres géopolitiques à Trouville-sur-Mer
Adaptation
Le Parlement européen adopte sa position sur la révision de la directive relative à la qualité de l'air
Droit UE
La définition de la notion de déchet ménager : Conseil d’Etat, 18 septembre 2023
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Rappel jurisprudentiel : Application du principe de précaution au glyphosate
A la Une
Le Parlement européen vote l’accélération du déploiement des énergies renouvelables
Droit UE
Rejet d’une demande de suspension de la limitation du volume des prélèvements d’eau pour l’irrigation
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Webinaire – Une obligation qui se généralise : le devoir de vigilance Notre réponse : Vigilance Task Force
Adaptation
Laïcité à l’école : un débat sans issue / Présence française en Afrique, un désaveu mérité ?
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